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Justice Encore un procureur vaudois sur le banc des accusés

En un mois, c'est le deuxième magistrat du canton de Vaud qui comparaît devant un tribunal en tant que prévenu. Gabriel Moret conteste une condamnation pour violation du secret de fonction.

Le procureur Gabriel Moret, qui officie dans le Nord vaudois, a été condamné pour violation du secret de fonction à 15 jours-amendes avec sursis pendant 2 ans. Il a fait opposition à l'ordonnance pénale qui le sanctionne, ce qui suscite son renvoi en procès public.

Le procureur Gabriel Moret, qui officie dans le Nord vaudois, a été condamné pour violation du secret de fonction à 15 jours-amendes avec sursis pendant 2 ans. Il a fait opposition à l'ordonnance pénale qui le sanctionne, ce qui suscite son renvoi en procès public. Image: Jean-Guy Python

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Le 10 janvier, la première procureure du Ministère public de l'Est vaudois, Camilla Masson, se retrouvait à une place qui n'est habituellement pas la sienne: le banc des accusés. Une de ses anciennes collaboratrices l'avait attaquée dans le cadre d'un conflit du travail. Une ordonnance pénale – rendue par un confrère neuchâtelois expressément mandaté hors canton pour éviter tout conflit d'intérêts – l'avait condamnée pour tentative de menaces à 5 jours-amende à 250 francs avec sursis pendant 2 ans. La magistrate avait fait opposition à cette sanction et avait été acquittée par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne.

Poursuites gênantes

Cette fois-ci, l'affaire se passe du côté du Parquet du Nord vaudois. Le procureur visé est Gabriel Moret. Il est accusé de violation du secret de fonction au sens de l'article 320 du Code pénal: «Celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La révélation demeure punissable alors même que la charge ou l’emploi a pris fin (al. 1). La révélation ne sera pas punissable si elle a été faite avec le consentement écrit de l’autorité supérieure (al. 2).»

Dans le cadre de quelle affaire et dans quelles circonstances ces poursuites ont-elles été entamées à l'encontre de Gabriel Moret? «On a mélangé sa vie privée et professionnelle, concède prudemment son avocat Me Charles Munoz, C'est un élément critiquable. Je m'exprimerai à l'audience.» La tenue des débats est agendée mercredi à Nyon (VD). Une audience de police pour laquelle des directives strictes ont été données au greffe pénal du tribunal. Elle sera présidée par le premier président de l'arrondissement de La Côte, Lionel Guignard, juge unique. On se souvient qu'à Lausanne, pour la procureure Camilla Masson, les médias n'avaient pas eu le droit de conserver l'ordonnance pénale, qui faisait office d'acte d'accusation, contrairement aux usages en vigueur.

Instruction valaisanne

Pour instruire cette affaire fâcheuse, un procureur extraordinaire a été désigné extra-muros par le Conseil d'Etat vaudois. C'est le procureur général (PG) du canton du Valais, Nicolas Dubuis, qui a hérité du cadeau empoisonné. Ce dernier a rendu une ordonnance pénale datée du 29 mai 2018, qui condamne Gabriel Moret pour violation du secret de fonction à 15 jours-amende avec sursis pendant 2 ans. De la même manière que sa consœur de Vevey, le magistrat du Nord vaudois s'est opposé, dans le délai imparti, à cette peine notifiée par correspondance. Il se voit ainsi renvoyer devant une Cour pénale et se retrouvera au centre d'une audience publique, alors que la procédure était restée jusqu'ici pour le moins discrète.

Mercredi matin, le procureur pointé du doigt ne soutiendra pas l'accusation ainsi que le requiert sa fonction. Il se battra contre les conclusions du PG valaisan pour décrocher son acquittement. A ses côtés se tiendra son conseil, Me Charles Munoz. «Nous contestons toute infraction. Il n'y a pas l'ombre d'une quelconque violation du secret de fonction. Le contexte est assez particulier», confie-t-il encore au «Matin».

evelyne.emeri@lematin.ch

Créé: 11.02.2019, 16h59

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