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Justice Paris fait fi du TF et n'incarcérera pas Laurent Ségalat

Paris ne va pas exécuter la peine de 14 ans de prison infligée par la justice suisse au généticien français condamné pour le meurtre de sa belle-mère à Vaux-sur-Morges en janvier 2010.

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Le généticien français a été condamné pour le meurtre de sa belle-mère à Vaux-sur-Morges en janvier 2010, indique le canton de Vaud dans un communiqué publié ce mardi 19 mai.

Le Ministère français de la justice a indiqué le 15 mai à Berne que la France «ne donnerait pas suite» à la demande de la Suisse concernant Laurent Ségalat. La peine privative de liberté «ne peut pas être exécutée» selon les bases légales existant en France. Interrogé mardi, le ministère français de la Justice s'est refusé à tout commentaire sur ce dossier.

Aucun recours possible

«Le 15 mai, les autorités françaises ont communiqué à l'Office fédéral de la Justice que la peine privative de liberté prononcée en Suisse ne peut être exécutée en France selon les bases légales existant actuellement en France (...) Cette décision ne peut faire l'objet d'aucun recours», précise le communiqué du Canton de Vaud, ajoutant que la décision française ne fera pas l'objet de «commentaires».

La validité du jugement suisse n'est pas remise en question pour autant. Laurent Ségalat demeure l'objet d'une recherche internationale en vue d'arrestation et d'extradition.

«La France ne conteste pas que Ségalat est un meurtrier (...) Notre grand voisin, chantre des valeurs démocratiques, nous apprend qu'un criminel peut, de fait, jouir de l'impunité», a déploré Me Jacques Barillon, avocat de la famille de la victime.

«Ségalat est l'objet d'un mandat d'arrêt international. Mettrait-il un pied hors de France, il serait interpellé et extradé en Suisse pour y purger sa peine. Je doute évidemment qu'il commette cette imprudence», souligne l'avocat.

16 ans de réclusion

Laurent Ségalat a été condamné en 2012 à 16 ans de prison pour meurtre par la Cour d'appel pénale vaudoise. Le Tribunal fédéral a confirmé le verdict le 30 septembre 2014 tout en réduisant la peine à 14 ans quelques mois plus tôt.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait jugé irrecevable en février dernier un recours contre ce jugement, déposé par M. Ségalat qui vit en France.

Nos confrères du Parisien avaient retracé l'emploi du temps du généticien dans une infographie visible ici. (ats/nxp)

Créé: 19.05.2015, 14h53

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