Jeudi 4 juin 2020 | Dernière mise à jour 05:46

Argovie Elle avait frôlé un policier sur un passage piéton

Une conductrice, qui avait refusé la priorité à un policier sur un passage piéton, a obtenu en partie gain de cause devant le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral désavoue la justice argovienne.

Le Tribunal fédéral désavoue la justice argovienne. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d'une automobiliste condamnée lourdement pour avoir refusé la priorité à un policier sur un passage piéton. L'affaire est renvoyée à la justice argovienne.

La conductrice avait écopé d'une peine de 100 jours-amendes à 280 francs avec sursis, assortie d'une amende ferme de 8'000 francs, réduite à 5'000 francs en deuxième instance. Les juges argoviens avaient retenu qu'elle ne s'était pas arrêtée à un passage piéton alors qu'un agent s'était déjà engagé sur la moitié opposée.

La justice argovienne en cause

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de la conductrice. Il estime que le Tribunal cantonal argovien a violé son devoir de plein examen en se contentant de vérifier la peine fixée en première instance. Les juges cantonaux avaient le devoir de fixer eux-mêmes une sanction et de la motiver.

La Cour de droit pénal reproche en particulier au Tribunal cantonal d'avoir repris telle quelle l'argumentation du Tribunal d'arrondissement qui reposait essentiellement sur les faits fondant la responsabilité de la conductrice. Or l'interdiction de la double appréciation implique que la fixation de la peine soit argumentée de manière indépendante.

De même, les juges fédéraux relèvent qu'une amende de 8'000 francs ne pouvait pas être infligée en sus d'une peine de 100 jours-amendes. En effet, la sanction globale n'était alors plus proportionnée par rapport à l'appréciation de la faute. (arrêt 6B_502/2019 du 27 février 2020) (ats/nxp)

Créé: 12.03.2020, 12h06

Paid Post

1,5 million de maisons doivent être rénovées
Vous souhaitez connaître l'efficacité énergétique de votre maison? Avez-vous besoin d’un soutien à la prise de décision avant d'acheter un bien immobilier?

Paid Post

1,5 million de maisons doivent être rénovées
Vous souhaitez connaître l'efficacité énergétique de votre maison? Avez-vous besoin d’un soutien à la prise de décision avant d'acheter un bien immobilier?

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.