Vendredi 15 novembre 2019 | Dernière mise à jour 00:00

Schaffhouse Il avait menacé les clients d'un bar à la tronçonneuse

Pour ces faits commis en 2017, un homme avait fait recours devant le Tribunal fédéral. Il a finalement vu sa peine de prison confirmée.

Tribunal fédéral.

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Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un homme condamné pour avoir brandi une tronçonneuse dans un bar à Schaffhouse. Il avait écopé d'une peine de 15 mois ferme, assortie de mesures thérapeutiques stationnaires pour menaces.

En août 2017, le condamné avait été expulsé d'un bar de rencontres. Il était alors revenu dans l'établissement armé d'une tronçonneuse à accumulateur et l'avait brandie, moteur allumé, en direction de plusieurs personnes.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal confirme la condamnation prononcée par le Tribunal cantonal de Schaffhouse. Le recourant estimait qu'il encourait une peine de 8 mois seulement avec sursis pour tentative de menaces. Il contestait aussi les mesures thérapeutiques stationnaires.

Les juges de Mon Repos ont rejeté le grief de violation du droit de participer à la procédure. Le recourant se plaignait de ne pas avoir assisté aux auditions des témoins et des plaignants, car sa première avocate d'office - il a changé à plusieurs reprises de défenseur - ne l'avait pas informé.

Bonne foi

Le Tribunal fédéral relève que l'avocate a assisté à toutes les auditions sans demander la participation de son client. De même, les autres défenseurs n'ont pas invoqué une violation du droit à une confrontation. Dans ces conditions, le fait de soulever en appel cet argument viole le principe de la bonne foi.

Pour la Cour de droit pénal, le délit de menaces - et non de tentative - est à l'évidence réalisé. Le recours à une tronçonneuse en marche constituait une menace grave, de nature à effrayer les personnes présentes. Ce d'autant plus que, quelques semaines auparavant, une agression à la tronçonneuse contre une caisse maladie avait eu lieu à Schaffhouse.

La fixation de la peine, à mi-chemin du maximal prévu par le Code pénal, ne souffre aucune critique, relève le Tribunal fédéral. Ce dernier ne voit pas non plus de raison de remettre en question l'expertise psychiatrique qui a conduit la justice schaffhousoise à prononcer un internement.

Certes, le même expert avait examiné le condamné en 2010 pour une première affaire de menaces et avait recommandé alors un traitement ambulatoire. Mais sa nouvelle expertise, «argumentée de manière soignée et concluante», doit aussi tenir compte de l'évolution du recourant et de la gravité de la nouvelle infraction, indique le Tribunal fédéral. (arrêt 6B_173/2019 du 24 octobre 2019) (ats/nxp)

Créé: 06.11.2019, 11h59

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