Lundi 21 octobre 2019 | Dernière mise à jour 22:05

Euthanasie Un médecin vaudois sera jugé pour meurtre dès lundi

Ce praticien de Pully a-t-il dépassé la ligne rouge en aidant à mourir une patiente âgée, atteinte dans sa santé? Le Parquet en est intimement convaincu. Au point de retenir le meurtre, passible d'une peine de 5 ans au moins.

La patiente de 86 ans séjournait à Sylvana, du nom du Centre de traitement et de réadaptation gériatrique du CHUV, à Epalinges. Son mari et le médecin prévenu l'ont extraite de là quelques heures pour la ramener à la maison où elle a trouvé la mort le 18 juin 2015.

La patiente de 86 ans séjournait à Sylvana, du nom du Centre de traitement et de réadaptation gériatrique du CHUV, à Epalinges. Son mari et le médecin prévenu l'ont extraite de là quelques heures pour la ramener à la maison où elle a trouvé la mort le 18 juin 2015. Image: CHUV

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Deux jours sont agendés à Vevey pour juger cette affaire hors-norme. Au-delà de l'affect et de l'émotionnel, ce procès abordera la délicate question de l'euthanasie et du flou juridique, qui perdure. Le Code pénal suisse (CPS) ne dit toujours rien sur ce sujet précis. Partant, l'euthanasie active directe s'apparente à un homicide intentionnel. Autrement dit, à un meurtre. Depuis des années, Berne réfléchit à une réglementation explicite dans le CPS sur la question du droit à une mort douce et digne. Tandis que l'assistance au suicide dispose, elle, d'outils pénaux qui acquittent ceux qui la pratiquent tant qu'aucun motif égoïste ne peut leur être reproché.

Un cas rarissime

Lointaine l'époque où les médecins étaient exemptés de Cours de justice, injusticiables, jouissant d'une impunité indiscutée. Ce n'est qu'à compter des années 80-90 que la jurisprudence helvétique s'étoffe sur la responsabilité civile et pénale des praticiens. Et que ceux-ci sont prévenus d'homicide par négligence, renvoyés devant des tribunaux pour une possible erreur médicale et peu condamnés. Le cas qui va occuper le Tribunal correctionnel d'arrondissement de l'Est vaudois ce lundi 23 et ce mardi 24 septembre est rarissime et particulièrement exceptionnel.

Installé à Pully depuis 2007, un généraliste de 44 ans comparaîtra pour meurtre. Il devra prouver que son acte médical – une injection létale – visait à alléger les souffrances d'une de ses patientes de 86 ans; qu'il était légitimé à le faire; que son pronostic vital était engagé; qu'il n'a, à aucun moment, violé le Serment d’Hippocrate; et qu'il n'a en aucun cas planifié le décès de l'octogénaire le 18 juin 2015.

Mari prévenu, puis témoin

Du côté du Ministère public vaudois, c'est le procureur général Eric Cottier qui a instruit, reprenant des mains de l'un de ses collaborateurs ce dossier qui brûle. Son acte d'accusation est accablant à l'encontre du spécialiste FMH en médecine interne. Près de dix pages racontent par le menu les circonstances et les derniers instants de la défunte. Selon les allégations du Parquet, le médecin de famille aurait clairement dépassé ses attributions. Et organisé la mort de l'octogénaire qu'il suivait depuis huit ans avec la complicité de son mari. L'époux a du reste aussi été prévenu de meurtre en cours d'instruction. Âgé, il sera finalement appelé à la barre en tant que témoin en début de semaine prochaine.

Pathologies sévères

La disparue était gravement atteinte dans sa santé: hypertension artérielle pulmonaire sévère et progressivement invalidante, insuffisance cardiaque, dyspnée (ndlr. difficultés respiratoires). Grâce aux traitements et à l'aide de son mari, elle a pu continuer à vivre à son domicile jusqu'au 8 avril 2015. Ce jour-là, elle chute et se fracture une vertèbre dorsale. Elle est hospitalisée douze jours au CHUV avant de rejoindre Sylvana, le Service de réadaptation gériatrique de l'Hôpital universitaire à Epalinges. En octobre 2012, la victime avait rempli des directives anticipées, désignant son fils et le prévenu comme personnes de confiance et refusant l'acharnement thérapeutique. Pas d'inscription en revanche à une association d'assistance au suicide comme Exit.

Refus de placement en EMS

Au dire de l'accusation, l'époux de la malade aurait demandé plusieurs fois qu'il n'y ait pas d'acharnement et même que l'on abrège ses souffrances. Durant cette hospitalisation, l'accusé n'a pas de contact avec sa patiente. Au début de son séjour à Sylvana, il a toutefois deux entretiens téléphoniques liés à la médication avec une cheffe de clinique qui la suit là-bas. Pour le reste, c'est l'époux de Madame qui informe le praticien. Il se dit persuadé que sa femme est en fin de vie. Un mois après l'arrivée de l'épouse, un placement en EMS est évoqué par le personnel soignant. Impossible pour celui qui partage son quotidien depuis une vie entière. Il se tourne alors vers le médecin du couple, qui n'a pas revu sa patiente depuis trois mois et demi, pour lui permettre de mourir dignement. Nous sommes début juin 2015.

Troublante réunion de famille

L'ordonnance de renvoi du procureur Cottier affirme aussi que le prévenu se serait fié aux déclarations du mari et à sa connaissance partielle de l'état de santé de l'octogénaire pour se convaincre qu'elle était en fin de vie. Le médecin aurait alors commandé du curare en solution injectable et reçu l'époux à son cabinet. Ils auraient convenu ensemble de profiter d'un éventuel congé de l'épouse pour l'aider à partir sereinement à la maison. Le 18 juin 2015, le mari – qui la prétend au plus mal – obtient quelques heures de liberté pour celle qu'il aime, précisément parce qu'elle est stabilisée (ndlr. douleurs), et l'emmène chez eux grâce à un service de transport spécialisé. Auparavant, elle aurait confié à plusieurs personnes de Sylvana ne pas comprendre cette réunion de famille. Son fils est du reste informé de la venue de sa mère mais pas de la raison exacte et passera l'embrasser.

Une mort naturelle...

Ce même jeudi de juin 2015, vers 17h00, l'accusé arrive au domicile du couple. D'après les déclarations de celui-ci, la malade est alitée et se trouve dans un état critique. Quelques heures plus tôt, alors qu'elle était assise dans un fauteuil roulant, prête pour ce qui aurait dû être une sortie provisoire de l'Unité de réadaptation, une infirmière l'aurait même complimentée sur sa bonne mine. Dans l'intervalle, elle aurait subitement décompensé. Le processus, qui conduira à la mort de la patiente, s'amorce en cette fin de journée.

Le médecin lui pose une voie veineuse, injecte de la morphine, du Dormicum (puissant benzodiazépine) et du Rocuronium (curare). C'est ce dernier produit paralysant qui a provoqué le décès de l'épouse, quasi instantanément. Le constat de décès rempli par le prévenu indique «ACR» pour «arrêt cardio-respiratoire» et «mort naturelle». Le fils de la défunte – qui ne s'est pas porté partie civile – et le personnel soignant de Sylvana ont droit à cette même explication de «mort naturelle», que ce soit de la part de l'accusé ou de celle du mari. Interrogatifs et suspicieux, le corps médical du Centre de réadaptation du CHUV choisit de dénoncer le cas aux autorités compétentes.

«L'analyse du Parquet est orientée»

Pour le défendre, le praticien de Pully a choisi Me Stefan Disch. Contacté, l'avocat lausannois estime que «Depuis le départ, le Ministère public (MP) considère que le mari de la défunte et mon mandant ont en quelque sorte planifié le décès en vue de soulager les souffrances de l'intéressée. Le MP, s'écartant de plusieurs éléments médicaux figurant au dossier, va même jusqu'à remettre dans une certaine mesure en doute l'existence d'une situation effective de fin de vie lors de l'intervention du médecin. Toute l'instruction a été menée dans cette direction. L'acte d'accusation, qui relate un certain nombre de décisions et de sentiments subjectifs comme s'ils étaient établis, repose pour la défense sur une analyse à la fois sélective et orientée des témoignages et des pièces.»

«Il ne conteste pas, il est blessé»

Le pénaliste vaudois de poursuivre: «C'est la prérogative exclusive du Tribunal que d'instruire et de trancher ces questions de faits de sorte qu'il est exclu pour moi de commenter à ce stade plus précisément le contenu de l'acte d'accusation et les événements qu'il relate. Ce débat doit avoir lieu devant l'autorité de jugement.»

«À aucun moment, mon mandant n'a contesté avoir pris seul la décision d'utiliser en dernier recours un produit qui a accéléré le décès de sa patiente. L'accusation telle qu'elle a été formulée suscite son incompréhension et le blesse profondément. Chacun pourra se rendre compte, lundi lors du procès, à quel point soigner et soulager sont ses préoccupations permanentes.»

Evelyne Emeri

evelyne.emeri@lematin.ch

Créé: 20.09.2019, 06h42

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