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Justice Peine risible pour du trafic d'armes

Un Italo-suisse ne payera que 600 francs, alors qu’il a fait transiter du matériel de guerre par la Suisse. Une peine bien gentille selon un avocat genevois spécialisé.

En mars 2010, le condamné a été arrêté par la police italienne. Elle lui a confisqué ses lunettes de visée pour fusil d’assaut destinées à l’Iran.

En mars 2010, le condamné a été arrêté par la police italienne. Elle lui a confisqué ses lunettes de visée pour fusil d’assaut destinées à l’Iran. Image: AFP

600 fr. d’amende: est-ce correct pour du trafic d’armes?

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En Suisse, il s’agit de bien choisir l’infraction à commettre. Parfois, mieux vaut être trafiquant d’arme que chauffard. A l’instar de ce commerçant italo-suisse qui a fait transiter 50 lunettes de visée pour fusil d’assaut produites en Allemagne à destination de l’Iran. Alors que la loi sur le matériel de guerre prévoit jusqu’à trois ans de prison pour un transit par la Suisse sans autorisation, lui s’en tire avec 20 jours-amendes à 30 francs soit 600 francs. Et il peut encore faire recours. Difficile à croire quand on sait qu’un retrait de permis pour un excès de vitesse se paie cash, jusqu’à plusieurs milliers de francs, voire même la prison.

A la tête d’un réseau

Pour l’avocat Timothée Bauer, spécialisé dans les affaires pénales, économiques et de circulation routière, «l’on peut s’étonner de cette peine, mais il s’agit d’une simple violation d’obligation administrative d’annonce. On a certainement estimé que le cas n’était pas si grave.» Une erreur administrative même pour du trafic de matériel de guerre fait encourir une peine bien moins lourde qu’un délit de la route. «La loi sur le matériel de guerre est une loi administrative contenant des dispositions pénales spécifiques. Il peut y avoir un délit passible de trois ans de prison, mais aussi de simples contraventions dans les cas moins importants, ou l’amende peut tout de même théoriquement aller jusqu’à 80 000 francs», explique l’avocat et de reconnaître que «la peine est bien modeste même si son délit est inscrit au casier judiciaire et compte comme un antécédent».

Pour la petite histoire, le condamné* n’est pas un novice dans le métier. Vendeur pour le célèbre fabricant d’arme italien Beretta, il dirige parallèlement un réseau illégal de vente d’armes entre l’Italie et l’Iran, selon une enquête révélée par ProPublica, agence américaine de journalistes indépendants. En mars 2010, il a été arrêté en Italie avec six complices. Une partie du matériel a alors été retrouvée en Afghanistan. Celui-ci aurait permis de tirer sur des soldats allemands. Les charges seront finalement levées.

Pour ce qui est du volet Suisse, c’est sa petite amie qui, en août 2007, lui propose de faire passer ces lunettes par Genève. Une fois arrivé en Iran, le matériel est renvoyé en Suisse car défectueux. La cargaison de retour à l’expéditeur est alors confisquée par les autorités helvétiques. Et on lui reproche de ne pas avoir eu d’autorisation pour ce transit.

A l’avocat de conclure que ce genre d’incohérence est dû au nouveau Code pénal: «A force d’éparpiller dans différentes lois les dispositions pénales pour chaque domaine du droit, on a perdu cette hiérarchie des infractions et donc des peines. Autre exemple, en Suisse, on punit bien plus sévèrement un excès de vitesse que le fait d’agresser une personne dans la rue ou pour un cambriolage.»

* Nom connu de la rédaction (Le Matin)

Créé: 15.11.2014, 09h08

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