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France Mort d'un élève puni: la maîtresse condamnée?

Le tribunal correctionnel de Tarascon se prononce aujourd'hui sur la responsabilité pénale d’une institutrice dont un élève s’était accidentellement pendu dans le couloir où il était resté puni pendant trois quarts d’heure.

Une classe d'école en France.

Une classe d'école en France. Image: AFP

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«Je ne pense pas que je sois responsable de la mort de Khoren», avait dit Agnès Maulard-Lelong, le 24 septembre à l’ouverture de son procès pénal. Puis lors des réquisitions face aux questions pressantes du procureur, l’enseignante poursuivie pour «manquement à une obligation particulière de prudence» et «homicide involontaire», avait finalement reconnu être «moralement responsable».

Elle risque en théorie une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Le procureur, Vincent Mick, n’a pour sa part formulé aucune demande de peine, laissant au tribunal «l’appréciation (...) de déterminer si la prévention doit être retenue contre Mme Lelong».

Le représentant du Ministère public a estimé pour sa part dans un long réquisitoire qu’il n’y avait pas «de violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité», mais «une faute simple» ne relevant pas de la justice.

Dans ses réquisitions, M. Mick s’est attaché à différencier la responsabilité morale de l’institutrice de la faute pénale, impossible à caractériser, selon lui, sur la base des textes en vigueur dans l’Education nationale.

Rappel des faits

Le 26 mai 2011, à 9h, cette institutrice de CM2 de l’école Anne-Frank d’Arles, avait exclu et envoyé dans le couloir Khoren Grimaldi, 11 ans, qui refusait de faire son travail.

Trois quarts d’heure plus tard, l’enfant était retrouvé inconscient, pendu par son T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, l’élève n’avait pas pu être réanimé, malgré un massage cardiaque pratiqué par les enseignants, et était décédé quatre jours plus tard à l’hôpital à Marseille.

«Je ne suis pas restée 45 minutes sans le voir (...) des élèves sortaient lui parler», a objecté l’institutrice, interrogée par le président du TGI. Mais lorsque l’élève lui a demandé à rentrer, au bout d’une demi-heure, elle a alors répondu: «Je ne veux plus te voir».

Selon des propos rapportés par une dizaine d’élèves entendus pendant l’enquête, Mme Lelong avait puni le jeune garçon en lui disant: «En classe les écoliers travaillent, tu n’as pas un comportement d’écolier, tu ne travailles pas, va avec les manteaux.»

Pour la mère de l’enfant, Laure Grimaldi, c’est cette phrase qui a déclenché l’accident: «Plutôt que subir une humiliation, il a voulu s’en sortir par une pirouette», s’accrochant ainsi avec son vêtement.

«Les parents sont là pour qu’une telle chose ne se reproduise pas», avait indiqué dans sa plaidoirie l’avocat de la famille, Me Louis Sayn-Urpar. Pour lui, il ne fait aucun doute qu’il y a eu un défaut de surveillance, soulignant que l’élève puni n’était pas «en vue» de sa maîtresse et que «45 minutes d’isolement ne correspondent pas» aux textes.

L’avocat de la partie civile a également déploré que l’Education nationale soit «remarquablement absente» dans ce dossier, soulevant le manque de précision des textes sur les questions de surveillance et affirmant qu’«il y a une réflexion à avoir» sur le sujet. (AFP/Le Matin)

Créé: 29.10.2013, 09h50

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