Jeudi 21 mars 2019 | Dernière mise à jour 05:04

Justice Tentative de menaces: la procureure vaudoise acquittée

La magistrate, condamnée dans un premier temps, avait recouru. Elle a été blanchie ce jeudi par le Tribunal de police de Lausanne.

La cheffe du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, Camilla Masson, avait écopé de cinq jours-amendes avec sursis dans le cadre d'un conflit du travail avec une de ses subordonnées. Elle avait fait opposition à sa condamnation pour tentative de menaces.

La cheffe du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, Camilla Masson, avait écopé de cinq jours-amendes avec sursis dans le cadre d'un conflit du travail avec une de ses subordonnées. Elle avait fait opposition à sa condamnation pour tentative de menaces. Image: Chantal Dervey

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Le verdict est tombé. La procureure vaudoise Camilla Masson est libérée de toutes les accusations qui ont pesé sur elle durant près de deux ans, y compris de tentative de menaces retenue dans l'ordonnance pénale. Une audience pas comme les autres, qui s'est ouverte ce jeudi matin à 9h.

Impossible pour les médias d'obtenir l'ordonnance pénale de condamnation qui faisait office d'acte d'accusation et de la conserver selon les usages en vigueur. «Je vous la donnerai pendant les débats, pas avant. Et vous devrez me la rendre après. Consignes du président. Il ne faut pas qu'elle traîne ou qu'elle sorte d'ici», lâche l'huissier qui suit scrupuleusement les ordres. Le ton est donné. La Cour lausannoise va bien traiter d'une affaire ultrasensible ce jeudi puisqu'il doit juger l'un des siens, une magistrate. Nous sommes visiblement en pleine affaire d'Etat pour un conflit du travail.

Instruit à Neuchâtel, jugé à Lausanne

La procureure Camilla Masson (47 ans) ne siège pas à la gauche du président de céans, comme il se doit. Elle est assise dans le box des accusés avec son avocate Me Aline Bonard. La cheffe de l'office du Ministère public (MP) de l'arrondissement de l'Est vaudois a fait opposition à l'ordonnance pénale qui l'a condamnée suite à une plainte déposée par l'une de ses anciennes collaboratrices administratives. Une contestation qui lui a valu d'être renvoyée devant une Cour pénale. La plaignante (41 ans), gestionnaire de dossiers au MP depuis 2007, est là aussi, accompagnée de ses conseils, Me Youri Widmer et Me Anna Zangger. Elle reproche à la magistrate expérimentée, sa supérieure depuis 2015, d'avoir abusé de sa fonction hiérarchique et de l'avoir menacée de licenciement.

Aux manettes de cette audience encombrante, le président Serge Segura. Le for de la tenue des débats n'a pas été déplacé hors canton, alors que, pour des raisons évidentes de partialité, l'instruction avait été confiée au responsable du Parquet régional de Neuchâtel, le procureur Marc Rémy. Ce dernier a estimé qu'il n'y avait pas lieu de classer la plainte et a prononcé une sanction de cinq jours-amendes avec sursis pendant deux ans pour tentative de menaces. Il a en revanche abandonné les charges de tentative de contrainte, diffamation, subsidiairement calomnie, brandies par la partie adverse.

A bout physiquement et psychiquement

La lecture de l'ordonnance pénale du 15 mars 2018 nous apprend enfin le détail de ce litige professionnel et son origine. Le point central et explosif réside dans un téléphone que l'employée passe, le 16 décembre 2016 au matin, à l'école de sa fille pour avertir que cette dernière est malade. Quelques minutes de conversation durant lesquelles la procureure Camilla Masson est à ses côtés et y reste, attendant que sa collaboratrice termine. Des critiques sur cet appel privé, des remarques sur son travail non accompli et des manquements lui sont alors reprochés sèchement par la prévenue. L'ex-subalterne prétend aussi que sa patronne lui aurait lancé un tableau de statistiques sur son bureau avant de lui crier dessus.

A bout physiquement et psychiquement en raison d'une surcharge de travail, mère de deux petites filles qu'elle élève seule, dans une situation financière compliquée, la plaignante a informé deux de ses collègues qu'elle partait et se rendait chez son médecin, qui l'a mise en arrêt maladie pour une semaine. Elle ne dira rien de son départ à sa cheffe d'office, qui est en audience. Vers 16h30, la procureure lui a téléphoné. Si la teneur des propos de cet appel n'a pas pu être établi, l'ex-fonctionnaire de l'Etat de Vaud affirme que Camilla Masson lui aurait dit que si elle ne revenait pas, elle n'avait pas besoin de se représenter au travail.

Le fâcheux email

Avant ce contact téléphonique, comme le veut la procédure, l'accusée a informé les RH du Ministère public et le procureur général Eric Cottier de l'incident pour savoir quoi faire. «Il y avait déjà eu un incident du même acabit en février 2018 avec cette même personne. J'ai avisé ma hiérarchie, nous avons discuté de la manière de procéder et convenu d'un appel et d'un email, déclare en audience l'accusée. Rien d'intempestif.» Ce courriel envoyé par Camilla Masson à sa subalterne, 30 minutes après leur téléphone, le voici. Il a été adressé à la plaignante sur son email privé avec copie au procureur général et aux RH:

«Madame..., A la suite de mes remarques que je vous ai faites ce jour relatives à votre attitude au travail, vous avez décidé de quitter votre poste de travail sans m'en avertir. Vous avez ensuite (cet après-midi à 16h15) contacté ma greffière pour l'informer que vous ne seriez pas présente au travail la semaine prochaine, au bénéfice d'un certificat médical. Les motifs pour lesquels vous avez quitté votre poste, de même que la manière dont vous l'avez fait, sont parfaitement inadmissibles. Je vous informe que vous vous exposez ainsi à des mesures disciplinaires qui pourront, le cas échéant, conduire à la perte de votre emploi.» (salutations)

«Je n'ai jamais loupé mon travail»

Cet écrit provoque une onde de choc supplémentaire chez la plaignante et la crainte réelle d'être licenciée, alors qu'elle a plus que besoin de cet emploi. Ce qu'elle explique: «Je n'ai pas mérité ça. Je n'ai rien fait de mal. Je n'ai jamais loupé mon travail.» Bien que décrite comme une personne fragilisée par la vie et à la larme facile, l'ancienne secrétaire du Ministère public n'avait jamais dû consulter avant les faits de décembre 2016. Suivi psychologique durant des mois, prise de tranquillisants et de somnifères, sans activité professionnelle jusqu'en mai 2018. Elle se dit totalement déstabilisée. Elle ne déposera pourtant plainte contre Camilla Masson qu'au dernier moment, pile trois mois après le clash, le deadline prévu par le législateur.

«Des mesures disciplinaires, c'est un peu excessif, non?», s'interroge le président Segura. «C'est un tout. Des remarques justifiées et objectivées qui ont suscité une réaction disproportionnée. Ma marge de manœuvre était limitée. Cette phrase m'a été dictée par le procureur général. Il voulait absolument que ça y figure. Il l'a exigé», justifie la procureure en délicatesse. «Regrettez-vous ce courriel?» tente le juge unique. «Je regrette qu'elle n'ait pas pris la perche que je lui ai tendue la semaine suivante pour apaiser la situation (ndlr. par le biais d'un whatsapp). Encore une fois, ce courriel m'a été dicté. Je n'ai pas la compétence pour prendre des décisions RH. Je peux faire un recadrage, une mise au point, ça me paraît normal.»

«Je n'ai fait que mon devoir»

Alors tentative de menaces? Tentative de contrainte? Me Youri Widmer, avocat de la plaignante, a plaidé en faveur d'une aggravation. Et pour joindre la tentative de contrainte à la tentative de menaces: «Avec ce mail, on visait la pression psychologique alors qu'elle était en arrêt maladie.» Me Widmer demandait également 2000 francs à titre de tort moral et la prise en charge des frais médicaux. De l'autre côté de la barre, Me Aline Bonard: «Cette soi-disant ambiance délétère au sein du Ministère public (MP)... Les temps ont changé. Ma cliente a été nommée pour y mettre de l'ordre. Depuis deux ans, elle vit très mal cette procédure. Elle a toujours été soucieuse de respecter ses collaborateurs. La plaignante en veut au MP dans son ensemble et a fait de Mme Masson sa bouc émissaire. Cet email, c'est une information. Un audit a même exclu tout mobbing.» Me Bonard a conclu à l'acquittement.

«La place que j'occupe devant vous est l'épreuve la plus difficile que j'ai connue, tient à dire la procureure Camilla Masson au président Segura avant la clôture des débats, Je n'ai fait que mon devoir. Je crois en la justice. C'est ma vie. Je ne suis pas en dessus des lois, pas en dessous non plus.»

evelyne.emeri@lematin.ch

(Le Matin)

Créé: 10.01.2019, 15h26

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