Dimanche 13 octobre 2019 | Dernière mise à jour 22:31

Votations à Genève Soins dentaires et caisse publique, c'est «non»

Le canton de Genève approuve à plus de 55% le texte qui interdit aux fonctionnaires et aux élus des signes d'appartenance religieuse, selon des premiers chiffres provisoires.

Laïcité: les référendaires déçus

Les référendaires à la nouvelle loi sur la laïcité, acceptée dimanche dans les urnes, estiment que l'esprit de Genève a été «trahi». Ils s'engagent à continuer leur combat pour «une Genève ouverte et multiculturelle».

Pour la coordination référendaire à cette loi sur la laïcité, qui regroupe les partis de gauche ainsi que des associations syndicales, féministes ou encore musulmanes, la victoire de dimanche est celle «des partisans de la Genève de la peur de l'autre», écrit-elle dans un communiqué. Elle y déplore un choix «rétrograde».

Les référendaires ne s'avouent toutefois pas vaincus. Selon eux, la victoire des partisans de cette nouvelle loi n'est que «temporaire». Ils rappellent ainsi que plusieurs recours en justice ont été déposés et que de nouvelles propositions législatives ont été apportées. «Aucune des questions controversées figurant dans la loi n'est réglée aujourd'hui», notent-ils à propos notamment de l'interdiction des signes extérieurs d'appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus.

Sur ce volet, les syndicats se disent «inquiets» pour les conditions de travail des personnes croyantes dans la fonction publique et les secteurs subventionnés. A commencer pour «les femmes musulmanes voilées, particulièrement visées dans cette loi», poursuit le communiqué.

Genève: les médecins-dentistes soulagés

L'Association des médecins-dentistes de Genève (AMDG SSo-GE) slaut le rejet de l'initiative pour une assurance obligatoire des soins de base.

Face au problème des Genevois qui renoncent aux soins pour des raisons financières, l'association appelle toutefois les autorités à «développer des aides ciblées pour ceux qui en ont besoin et ne peuvent pas actuellement bénéficier des aides sociales».

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Les Genevois ont accepté dimanche la nouvelle loi sur la laïcité. Ce texte sur un sujet sensible, qui interdit notamment les signes extérieurs d'appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus, a été approuvé par 55,05% des votants.

C'est notamment une victoire pour la droite, qui avait réussi à faire passer cette loi au Grand Conseil en avril dernier au terme de longs et houleux débats. Portée à l'origine par le conseiller d'Etat Pierre Maudet, cette loi «définit la neutralité de l'Etat», rappelle dimanche le PLR genevois dans un communiqué. Et d'ajouter: «contrairement à ce que n'ont eu de cesse de répéter les comités référendaires, cette loi n'est pas discriminatoire, mais s'adresse à toutes les religions sur pied d'égalité.»

Satisfaction également à l'UDC. Le parti relève que «le laïcisme n’a jamais posé de problèmes à Genève avant d’être confronté à l’arrivée de nombreux musulmans dont certains forment des revendications inacceptables» pour la société. «Il est donc normal qu’au sein de l’administration mais aussi dans le parlement et les délibératifs aucun signe religieux ne soient affichés, respectant une paix confessionnelle à laquelle les Genevois sont attachés», ajoute l'UDC.

Recours en justice

Combattue par quatre référendums, cette nouvelle loi devra désormais passer devant la justice. Le Réseau évangélique genevois et les Verts avaient déjà déposé des recours, jugeant cette loi anticonstitutionnelle. Ce texte va aussi se retrouver confronté à un autre projet de loi, déposé fin janvier par Ensemble à gauche. Ce nouveau projet ne contient pas les aspects controversés de la loi acceptée dimanche au peuple, soit l'interdiction des signes extérieurs d'appartenance religieuse.

Elue voilée pas inquiète

Directement concernée par cette nouvelle loi, l'élue municipale Verte Sabine Tiguemounine, qui porte le voile, ne s'estime toutefois pas battue. «J'ai bon espoir que la justice nous donne raison, sachant que cette loi va à l'encontre de la Constitution suisse et de la Convention européenne des droits de l'homme», estime-t-elle, interrogée par Keystone-ATS.

Conseillère municipale à Meyrin, Sabine Tiguemounie ne se dit pas inquiète pour sa carrière politique, sachant que le port du voile ne sera plus toléré pour les élus si la loi entre en vigueur. «Ma situation personnelle n'a pas d'importance. Ce qui compte, c'est le signal que cette loi donne à notre jeunesse. Il n'est pas positif, et c'est la raison pour laquelle je vais continuer à m'engager», remarque-t-elle.

«Cette loi remet en cause des droits fondamentaux. Mon devoir est de rester auprès de celles et ceux qui seront directement affectés au quotidien par cette loi», ajoute-t-elle. Son parti a également regretté l'issue de ce vote, «qui a amené la confusion et a attisé la haine», jugent les Verts dans un communiqué. «Le recours à la Chambre constitutionnelle entre en force. Il s'agit désormais de confronter cette loi inique à la justice et au respect des droits politiques», ajoute le parti.

Ce texte pourrait aussi se retrouver confronté à un autre projet de loi, déposé fin janvier par Ensemble à gauche. Ce nouveau projet ne contient pas les aspects controversés de la loi soumise dimanche au peuple, soit l'interdiction des signes extérieurs d'appartenance religieuse.

Un «règlement pacificateur»

Le Conseil d'Etat genevois est très satisfait de l'approbation de la loi sur la laïcité qui constitue un «jalon historique». Le chef du département de la sécurité Mauro Poggia veut un règlement d'application «pacificateur» pour tenir compte des craintes exprimées pendant la campagne.

Le Conseil d'Etat doit encore débattre de ce règlement qui est en cours d'élaboration, a toutefois précisé devant la presse M.Poggia. «Mais en mettant en pratique la nouvelle loi, on ne va pas balayer les 44,95% de la minorité», a assuré le conseiller d'Etat MCG.

Il faudra vraisemblablement un délai de quelques mois avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et du règlement, étant donné que leur entrée en vigueur doit être concomitante. Leur teneur finale dépendra également des deux recours qui devront être tranchés par la justice.

Malgré ces incertitudes, le Conseil d'Etat a exprimé sa satisfaction. Pierre Maudet, qui avait initié en 2013 le processus ayant abouti à cette loi, estime qu'elle «va laisser son empreinte dans le corpus législatif». Conséquence directe de la nouvelle Constitution, elle marque l'abrogation des lois anticléricales du passé, a relevé M.Maudet.

La loi validée permet aux autorités cantonales et communales de mettre en oeuvre une laïcité qui respecte le passé spirituel de Genève, tout en prenant en compte les réalités d'une société moderne en perpétuelle évolution, a souligné le Conseil d'Etat dans un communiqué. Elle donne ainsi un cadre clair aux relations entre l'Etat et les organisations religieuses.

«Non» aux soins dentaires

Genève ne veut pas d'une assurance obligatoire pour les soins dentaires de base. L'initiative du Parti du Travail, soutenue par la gauche et les syndicats, a été rejetée dimanche par 54,76% des votants.

Au total, 62'284 personnes ont refusé le texte et 51'461 l'ont approuvé. Le taux de participation a atteint 43,83%. Le refus genevois est un peu moins net que celui des Vaudois en mars dernier: ils avaient rejeté une initiative similaire par 57,57%. Des textes semblables ont aussi été déposés dans les cantons de Neuchâtel, du Valais et du Tessin.

A Genève, l'initiative visait à mettre en place une assurance obligatoire et un dispositif de prévention en matière de santé buccodentaire. Elle était combattue par l'exécutif, la droite, les organisations patronales, les dentistes et les hygiénistes.

Présenté sans contre-projet suite au refus de ce dernier par la majorité du Grand Conseil, l'initiative prévoyait un financement par un prélèvement sur les salaires à parts égales entre employés et employeurs (environ 1%). Pour les non-actifs, c'est l'Etat qui aurait pris en charge la contribution.

Selon le Conseil d'Etat, le coût annuel de cette assurance sociale oscillait entre 150 et 260 millions par an, dont 78 à 135 millions assumés par l'Etat. Cette charge financière menaçait l'équilibre budgétaire du canton, craignait l'exécutif qui refusait également de ponctionner davantage les actifs.

Selon les initiants, environ 20% de la population renoncerait à des soins dentaires faute de moyens. Ce chiffre a été contesté par les médecins-dentistes qui le fixent aux alentours de 6%. Le remboursement des soins dentaires est une question de justice sociale et de santé publique, affirmaient les initiants. Pour la majorité, le système de prévention actuel suffit et cette initiative était contre-productive.

Pas de pitié pour la caisse publique

Il n'y aura pas de caisse d'assurance maladie et accidents publique à but social à Genève. L'initiative du Parti du Travail qui proposait cette solution pour faire baisser les primes a été refusée dimanche par 55,54%.

Le texte a été rejeté par 61'906 votants contre 49'560 avec un taux de participation de 43,83%. Cette initiative constitutionnelle, qui avait très facilement fait le plein de signatures, était contrée par la droite et avait divisé la gauche. Les socialistes s'y opposaient alors que les Verts et Ensemble à Gauche s'étaient abstenus.

Tous partageaient pourtant les mêmes constats: le système d'assurance-maladie dysfonctionne et la hausse constante des primes est intolérable. Mais le remède proposé par le Parti du Travail (PdT), soit une caisse publique mais pas unique, ne les a pas rassemblés.

«Mauvais risque»

La caisse voulue par le PdT visait à garantir aux personnes domiciliées dans le canton une couverture de soins complète. Cet établissement public autonome aurait offert des prestations d'assurance-maladie et accidents de base, telles que définies par le droit fédéral. Cette caisse transparente visait à soustraire l'assurance-maladie aux intérêts privés.

Mais pour la majorité du Grand Conseil et pour l'exécutif, cette nouvelle caisse aurait été soumise aux même contraintes légales et économiques qu'une quarantaine d'autres assureurs-maladie, tout en étant en concurrence avec eux. Les primes n'auraient ainsi pas été plus basses. Beaucoup craignaient qu'elle n'attire les «mauvais risques» et soit un gouffre financier pour l'Etat.

De nouveau en mai

Le Conseil d'Etat et la majorité des partis misent plutôt sur une solution au niveau national pour faire baisser les primes. En septembre 2014, les Genevois avaient par ailleurs soutenu à plus de 57% une initiative fédérale visant à créer une caisse maladie publique et unique. Ce projet avait toutefois été rejeté à l'échelle du pays.

Les Genevois devront à nouveau se prononcer en mai sur l'assurance-maladie. En effet, une initiative de la gauche visant à plafonner les primes à 10% du revenu sera soumise en votation avec un contre-projet. Ce dernier, soutenu par le Conseil d'Etat et une majorité du parlement, prévoit 186 millions de francs pour aider les familles à payer leurs primes. Il s'agit d'une mesure compensatoire à la réforme de l'imposition des entreprises. (ats/nxp)

Créé: 10.02.2019, 16h43

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