Mardi 2 juin 2020 | Dernière mise à jour 23:59

Internet Acheter un logiciel d'occasion: possible et même légal

La Cour de justice de l’Union européenne vient d'ouvrir la voie à un grand marché du software en deuxième main. La même logique pourrait être appliquée en Suisse.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne la revente d’un software acquis via téléchargement est légale.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne la revente d’un software acquis via téléchargement est légale. Image: archive/Keystone

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Les albums achetés sur iTunes, et les livres électroniques auront-ils bientôt leurs brocantes virtuelles? La question est légitime et risque fort d’occuper les tribunaux dans un avenir proche.

La musique, la littérature, les jeux vidéo ou les logiciels s’affranchissent toujours plus de leurs supports matériels. Flairant la bonne affaire, des sociétés se sont mises à vendre des logiciels de seconde main, téléchargés légalement par leurs premiers propriétaires.

Revente légale

Selon la Cour de justice de l’Union européenne la revente d’un software acquis via téléchargement est légale. Seule condition: que l’ancien utilisateur efface le programme de sa machine. Les juges ont tranché début juillet dans une affaire qui opposait l’éditeur de logiciels Oracle à la société UsedSoft, spécialisée dans la commercialisation de programmes d’occasion.

Si la décision concerne a priori l’Union européenne, la même logique devrait être appliquée en Suisse, estime Michel Jaccard, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. «Seuls les produits téléchargés et installés chez l’utilisateur peuvent être revendus en invoquant le principe de l’épuisement des droits. Un abonnement ou une licence donnant accès à un service à distance, type mail ou streaming payant, ne peuvent être vendus à nouveau», note l’homme de loi, associé du cabinet lausannois id est avocats.

Ruée vers le Cloud

Reste que les professionnels du software font la grimace suite à cette décision. Elle ouvre selon eux la voie à un nouveau marché du logiciel d’occasion, synonyme de pertes pour le secteur. En France, l’association des éditeurs de logiciels (AFDEL) redoute carrément un impact négatif sur toute la filière numérique en Europe. «Les modèles d’affaires des éditeurs mais également d’autres industries du droit d’auteur qui distribuent leurs œuvres sous forme immatérielle et encadrent leurs conditions d’utilisation par le biais de licences pourraient être impactés (musique, vidéo, jeu vidéo…)», écrit l’AFDEL dans un communiqué.

Pour Michel Jaccard, la branche exagère le problème. «Cet arrêté européen est davantage une confirmation qu’une révolution. Il va surtout pousser les éditeurs de logiciels à proposer des services à distance, depuis le Cloud. Ce procédé exclut automatiquement les possibilités de revente de licences, car aucun exemplaire du logiciel n’a été transféré au client». Dans ce contexte, le streaming payant et l’utilisation de logiciels en ligne pourraient remplacer à terme le téléchargement traditionnel. Disques durs et mémoires Flash risquent d'être moins remplis. Notre porte-monnaie aussi. Mais d'ici là, les bonnes occasions seront plus nombreuses.

Créé: 24.07.2012, 07h59

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