Mercredi 26 juin 2019 | Dernière mise à jour 13:36

Protection des données Washington espionne vos messages et vos documents

Les Etats-Unis ont mis en place un système de surveillance du Net qui espionne aussi les données que les Suisses mettent en ligne. Inquiet, Jean Christpohe Schwaab (PS/VD) a interpellé mercredi le Conseil fédéral.

Il suffit que les données soient stockées aux Etats-Unis, par exemple dans le <i>cloud </i> de DropBox, Google, amazon ou Apple,  pour que Washington puisse les analyser.

Il suffit que les données soient stockées aux Etats-Unis, par exemple dans le cloud de DropBox, Google, amazon ou Apple, pour que Washington puisse les analyser. Image: AFP

Jean-Christophe Schwaab, conseiller national (PS/VD). (Image: Keystone )

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Tout ce qu’un Suisse écrit ou fait sur le net pourra être retenu contre lui s’il se rend un jour aux Etats-Unis. En vertu du «Foreign Intelligence and Surveillance Act» (FISA), Washington se réserve depuis 2008 le droit de scanner toutes les données stockées dans le pays, y compris celles émanant de citoyens étrangers. Sont concernés les services de messagerie, mais aussi les réseaux sociaux et les services de cloud.

FISA inquiète jusque sur le Vieux-Continent, où un récent rapport de l’Union européenne a mis en lumière les dangers de cette loi pour la protection des données. Cette préoccupation est remontée cette semaine jusqu’à Berne. Jean Christophe Schwaab (PS/VD) a déposé mercredi une interpellation pour demander au Conseil fédéral s’il a pris la mesure du problème et quel est son plan d’action.

Concrètement, un Suisse pourrait être inquiété pour des délits au regard du droit américain qu’il aurait commis pourtant hors de la juridiction des Etats-Unis. Avec à la clé par exemple une interdiction d’entrée sur le territoire.

Perte de souveraineté

«Non seulement cette loi viole le principe de protection des données, mais elle constitue une perte de souveraineté pour notre pays», déplore Jean Christophe Schwaab. Pour qui Washington étend tout bonnement sa territorialité via les données sur internet.

«Il n’est pas correct qu’un gouvernement étranger enquête dans un autre pays selon ses propres règles, poursuit l'élu. Il faut pouvoir enquêter lorsque il y a soupçon, mais dans un cadre juridique clair, avec des demandes d’entraide judiciaire, etc.»

Dans son interpellation, le conseiller national vaudois s’inquiète aussi des risques pour le droit de procédure. «Une personne se fait aspirer dans une enquête en violation de la présomption d’innocence et sans possibilité de s’expliquer», souligne Jean Christophe Schwaab. Et c’est sans compter que cette surveillance peut se passer de l’aval d’un juge.

Etre dénoncé par sa messagerie pour avoir utilisé dans le même mail les mots «exploser» et «avion» et «New York» peut avoir des conséquences fâcheuses. Un Romand victime du système et privé d’entrée sur sol américain l’a confié début février au Matin Dimanche.

Difficile d'éviter les Etats-Unis

Le «Foreign Intelligence and Surveillance Act», et plus particulièrement son amendement de 2008, est dans le radar du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). «Du côté de la protection de la sphère privée, le problème consiste notamment dans le fait qu’il est difficile d’utiliser les moyens de communications modernes sans que les données passent par les Etats-Unis», analyse Francis Meier, collaborateur scientifique du PFPDT.

La réponse du Conseil fédéral est attendue avec impatience. (nxp)

Créé: 07.03.2013, 08h36


Sondage

La vague de chaleur à 40° qui s'annonce cette semaine sur la Suisse vous inquiète-t-elle?



S'INSCRIRE À LA NEWSLETTER


Recevez l'actualité quotidienne du "Matin", ainsi que ses offres exclusives.
Choisissez vos newsletters

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.