Mardi 26 septembre 2017 | Dernière mise à jour 21:34

Route La justice fouille dans les téléphones pour démasquer les chauffards

Des procureurs vaudois ont ordonné des surveillances téléphoniques rétroactives pour trouver des auteurs de dépassement de vitesse importants. La mesure fait débat.

Pour la justice, un dépassement de vitesse de 25 km/h dans une localité constitue un «cas grave».

Pour la justice, un dépassement de vitesse de 25 km/h dans une localité constitue un «cas grave». Image: Sephirot17/Istockphoto

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Jusqu’où un procureur peut-il aller pour démasquer l’auteur d’un excès de vitesse conséquent? Deux affaires récentes tranchées par le Tribunal fédéral révèlent que, dans le canton de Vaud, les magistrats vont jusqu’à ordonner la surveillance téléphonique rétroactive des appareils des conducteurs potentiels pour cela. Une mesure disproportionnée selon certains avocats, mais validée par l’autorité judiciaire suprême. En quoi consiste cette surveillance rétroactive?

Prenons une des affaires. En avril 2015, une Audi A4 circule à 79 km/h au Mont-sur-Lausanne alors que la vitesse est limitée à 50 km/h. Le radar ne permet pas d’identifier le conducteur. Le détenteur du véhicule prouve qu’il était à l’étranger au moment des faits, mais il ne dévoile pas qui était au volant.

On ne le sait peut-être pas, mais il en a le droit. Selon la loi, «toute personne peut refuser de témoigner si ses déclarations sont susceptibles de la mettre en cause ou de mettre en cause un proche». Le détenteur se tait. Son épouse et ses deux filles, interrogées, en font de même. Le procureur est dans une impasse.

Le téléphone a parlé

Cette situation, récurrente, a-t-elle lassé le magistrat? Il ordonne la surveillance rétroactive des raccordements téléphoniques des trois femmes pour le jour de l’infraction. Il obtient ainsi les appels passés depuis les trois numéros, leur durée, les SMS envoyés, les données téléchargées et, surtout, la localisation des appareils.

Du coup, il sait si l’un des trois téléphones se trouvait près du lieu de l’infraction dans les minutes qui ont précédé ou suivi l’excès de vitesse. Dans le cas précis, il semble que ça l’ait aidé dans son enquête.

Pour en savoir plus, consultez le nouveau site du Matin Dimanche, www.lematindimanche.ch, sur votre ordinateur personnel, votre tablette ou votre smartphone. L’application Le Matin Dimanche est toujours disponible sur iPad. (Le Matin)

Créé: 13.08.2016, 23h00

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse commentaire@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.