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Etats-Unis Gays et transgenres: la Cour suprême divisée

Les neuf juges de la Cour suprême sont partagés au sujet de dossiers de discrimination à l'embauche de personnes homosexuelles et transgenres.

Manifestation devant la Cour suprême à Washington le 8 octobre 2019.

Manifestation devant la Cour suprême à Washington le 8 octobre 2019. Image: AFP

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Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié parce qu'il est homosexuel ou transgenre? Les neuf juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont semblé très divisés mardi sur la réponse à apporter à cette question éminemment politique.

«C'est un enjeu très important: nous parlons de millions et millions de personnes qui vont au travail tous les jours en ayant peur d'être virées», a déclaré l'un des plaignants, Gerald Bostock, sur le parvis de la Cour. Employé pendant dix ans comme travailleur social en Géorgie, il avait été remercié en 2013 quelques mois après avoir rejoint une équipe sportive gay.

Une cour d'appel avait validé son licenciement, jugeant que la loi fédérale de 1964 interdisant les discriminations «en raison du sexe» ne s'appliquait pas à l'orientation sexuelle. Saisi du dossier de Donald Zarda, un moniteur de parachute licencié après avoir révélé son homosexualité, un autre tribunal avait au contraire estimé que ce dispositif protégeait bien les gays et les lesbiennes. La plus haute juridiction des Etats-Unis n'avait pas d'autre choix que d'intervenir pour clarifier la jurisprudence.

«Dans l'intérêt des familles»

Au passage, elle a décidé d'entendre, pour la première fois de son histoire, le dossier d'une personne transgenre. Aimee Stephens a travaillé pendant six ans en tant qu'homme dans un funérarium de Detroit avant d'annoncer à son patron qu'elle avait engagé sa transition vers le sexe féminin et qu'elle souhaitait changer d'uniforme.

Son patron Thomas Rost, qui se définit comme un «chrétien fervent» l'avait alors licenciée. Ce fut «un choix difficile», a-t-il expliqué mardi à l'extérieur de la haute Cour. «C'était dans l'intérêt des familles que mon entreprise sert.»

Pendant l'audience, des centaines de défenseurs des minorités sexuelles ont manifesté devant la Cour pour réclamer une égalité de traitement. «En 2019, c'est vraiment ridicule» d'en être là, a estimé Karen Holmes, une militante transgenre de 62 ans. «C'est pour tous ces gens que je me bats», a déclaré à l'AFP Aimee Stephens, qui se déplace en fauteuil roulant en raison d'une insuffisance rénale très invalidante.

Le Congrès responsable de la loi

A l'intérieur, les débats ont vite fait apparaître deux camps. Les quatre magistrats progressistes ont semblé favorables à interpréter la loi de 1964 dans un sens extensif. Si un employé «fait bien son travail, n'embête personne, (...) je ne vois pas pourquoi cela poserait problème», a ainsi déclaré la juge Sonia Sotomayor.

Les magistrats conservateurs ont semblé plus enclins à suivre la position du gouvernement de Donald Trump, qui a pris parti en faveur des employeurs. «Le sexe veut dire masculin ou féminin, pas gay ou hétéro», a plaidé son représentant Noel Francisco, en ajoutant qu'il revenait au Congrès de faire évoluer la loi de 1964 pas à la justice.

Le juge conservateur Samuel Alito a abondé en son sens. «Qu'est-ce que les gens vont dire de nous si on vous donne raison ?» a-t-il demandé à l'avocate de Gerald Bostock et Donald Zarda. Ils diront «que nous nous comportons comme le pouvoir législatif !».

Arbitre des grandes questions de société, la Cour a pourtant légalisé l'avortement dans tous les Etats-Unis, en 1973, et étendu le droit au mariage aux personnes de même sexe en 2015.

Apple et Walt Disney

Seule une vingtaine d'Etats interdisent formellement de discriminer les minorités sexuelles dans la sphère professionnelle. Si la Cour devait interpréter la loi de 1964 dans un sens restreint, elles n'auraient plus de protection dans plus de la moitié des Etats-Unis.

Le sénateur Bernie Sanders, un des favoris de la primaire démocrate pour la présidentielle de 2020 l'a appelée à se placer «du bon côté de l'Histoire». Comme lui, de nombreux démocrates ont pris fait et cause pour les employés, également soutenus par 200 grandes entreprises dont Apple, General Motors ou Walt Disney.

Les employeurs ont de leur côté été soutenus par les milieux religieux, notamment catholiques et évangéliques.

«Boulversement social massif»

L'arrêt de la Cour devrait tomber en 2020, en pleine campagne présidentielle, et aura valeur de test pour les juges conservateurs nommés par Donald Trump, Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch.

Le premier a remplacé un magistrat centriste qui avait contribué à étendre les droits des homosexuels. Il est resté discret pendant l'audience. Thomas Gorsuch a lui, envoyé des signaux contradictoires: il a semblé admettre que la loi de 1964 pourrait être étendue, tout en exprimant la crainte que cela n'entraîne un «bouleversement social massif».

«Peu importe ce que les juges décident, les Américains doivent se rendre compte que ce n'est pas bien de discriminer les gens en raison de ce qu'ils sont», a commenté l'actrice transgenre Laverne Cox de la série «Orange is the New Black», présente à l'audience. (ats/nxp)

Créé: 09.10.2019, 00h16

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