Lundi 19 novembre 2018 | Dernière mise à jour 14:34

Absurde L'Europe en guerre contre des selfies

Des millions d’Européens pourraient se retrouver hors la loi. Juste pour avoir partagé une photo devant un bâtiment ou une sculpture.

Un chouette selfie à Londres avec Big Ben censuré…

Un chouette selfie à Londres avec Big Ben censuré… Image: E+

Selfies interdits devant les monuments: une bonne idée?

La Suisse devra-t-elle suivre?

DROIT?
Si l’Europe limitait la liberté de panorama, est-ce que la Suisse s’alignerait? «Par principe le droit suisse tente d’être eurocompatible. Mais ce n’est pas une nécessité, parfois nous conservons des spécificités. Et, honnêtement, c’est vraiment un point mineur dans la grande problématique des droits d’auteur dans le monde numérique», note Jacques de Werra, professeur de droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Genève. «Il n’y a pas d’automatisme», répond aussi Emanuel Meyer, de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. «Nous suivons l’évolution des normes européennes et nous examinons ce qui fait sens pour la Suisse. Surtout actuellement puisqu’une révision partielle de la loi suisse sur le droit d’auteur devrait être proposée l’an prochain. Mais ensuite c’est au monde politique de décider.»

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Le 9 juillet, le Parlement européen se penchera sur un projet d’harmonisation des législations sur le droit d’auteur. Qui pourrait aboutir à un résultat surprenant: envoyer des millions de gens dans l’illégalité pour de banales photos. Exemples cités par Bild ? Prendre un cliché du Parlement allemand ou un selfie devant le stade du Bayern Munich serait illégal si l’image est publiée sur Facebook. Et son auteur serait punissable!

Au cœur de cette étrange histoire on trouve la «liberté de panorama». C’est une exception au droit d’auteur qui permet de reproduire une œuvre protégée si elle se trouve dans l’espace public – un bâtiment, une statue, une fresque. Elle existe dans la plupart des pays européens. Comme ici. «La Suisse reconnaît la liberté de panorama», explique, Emanuel Meyer, chef du service droit d’auteur à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. «On peut photographier des bâtiments ou sculptures qui se trouvent dans des lieux publics. Puis reproduire, diffuser ou vendre ces images.»

Mais ce n’est pas le cas en France, en Italie ou en Belgique. Oui: il est aujourd’hui interdit de se photographier devant la pyramide du Louvre de Paris ou l’Atomium de Bruxelles puis de publier l’image sur Facebook – car en s’inscrivant sur le réseau social on l’autorise à commercialiser nos images.

Demi-tour complet

Auteure du rapport sur la réforme du droit d’auteur, l’eurodéputée allemande Julia Reda (Parti pirate) voulait étendre la liberté de panorama à toute l’Europe. Mais la commission juridique a adopté un amendement du député français Jean-Marie Cavada qui dit exactement l’inverse. «L’utilisation commerciale de photographies, de séquences vidéo ou d’autres images d’œuvres qui se trouvent en permanence dans des lieux publics physiques devrait toujours faire l’objet d’une autorisation préalable des auteurs ou de tout mandataire.»

En clair, s’il est adopté, il faudrait par exemple trouver les ayants droit d’une statue, les contacter, obtenir leur autorisation voire les payer avant de publier un simple selfie sur Facebook… «Une restriction à la liberté de panorama pour des activités non commerciales amènerait des millions d’Européens dans un conflit sur les lois des copyrights pour leur utilisation quotidienne, totalement inoffensive, d’Internet», s’énerve la députée allemande sur son site. «Tout le monde devrait avoir la possibilité d’utiliser l’espace public librement – sans avoir à négocier des droits de licence.»

La liberté de panorama permet «avant tout aux monopoles américains tels que Facebook ou encore Wikimedia d’échapper au versement des droits aux créateurs», rétorque le Français sur son blog. Et de préciser qu’aucun utilisateur de Facebook n’a jamais été assigné devant les tribunaux pour ce sujet depuis dix?ans. On verra donc si l’Union européenne veut d’une loi qu’on n’applique pas… En attendant, une pétition a été lancée en Allemagne. Accompagnée de clichés surréalistes sur lesquels des bâtiments célèbres sont censurés. (Le Matin)

Créé: 02.07.2015, 06h31

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