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Procès Cahuzac «La Suisse ne considère pas l'évasion fiscale comme un délit»

Avec humour, un avocat de la banque Reyl s'est interrogé sur «le sentiment anti-suisse des Français».

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Les avocats des banquiers et homme d'affaires qui ont géré le compte caché de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, eux-mêmes poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale, ont mis en garde contre la tentation de juger les métiers de la banque.

«Arrêtons les fantasmes. On juge ici des gens, pas des concepts», a lancé jeudi Philippe Goossens, l'avocat de l'homme d'affaires Philippe Houman, poursuivi pour avoir organisé le transfert du compte de l'ancien ministre de Suisse à Singapour.

Avec humour, l'avocat de la banque Reyl, poursuivie comme personne morale, s'est interrogé sur «le sentiment anti-suisse des Français»: «La France ne comprend pas que la Suisse ne considère pas l'évasion fiscale comme un délit, et la distingue de la fraude organisée», a estimé Me Paul-Albert Iwiens. Cette distinction entre «fraude» et «non déclaration» prendra fin en 2018 avec l'échange automatique de données bancaires.

Le parquet, qui a demandé mercredi de la prison ferme contre l'ancien ministre, a requis 18 mois de prison avec sursis et 375'000 euros d'amende contre le banquier François Reyl et l'intermédiaire Philippe Houman, ainsi que l'amende maximale contre la banque Reyl (1,875 M EUR).

Montage sophistiqué

La défense des banquiers a contesté à la fois la «compétence du tribunal», la qualification de blanchiment mais aussi l'étendue des poursuites dans le temps. «La justice française n'est pas compétente pour juger Philippe Houman, qui n'a rien fait sur le territoire national», a affirmé le conseil de l'ex-avocat genevois établi depuis 2009 à Dubaï.

Philippe Houman peut-il être jugé pour «le transfert du compte» de Jérôme Cahuzac? A l'audience, le procureur a décrit un montage sophistiqué, via «une cascade de pas moins de six sociétés», des «coquilles vides» sans bureaux ni employés, enregistrées au Panama, aux Samoa ou aux Seychelles. Objectif: «renforcer l'opacité» des avoirs, fruits de la fraude fiscale.

A la barre, Philippe Houman a décrit avec simplicité son travail, qui consiste à aider des investisseurs à s'implanter au Moyen-Orient. Il a monté deux sociétés, dont celle des Samoa, qui lui servent à créer en un temps record d'autres sociétés, avec administrateur et adresse exotique pour des clients aux motivations diverses.

L'activité de Philippe Houman lui rapporte plus de 300'000 euros net par an et est «parfaitement légale» à Dubaï, qui «n'est pas un paradis fiscal», a-t-il rappelé.

«Juger des faits»

Le blanchiment est-il quant à lui un délit autonome, indépendant de la fraude qui l'a nécessairement précédé? En aucun cas pour Kiril Bougarchev, l'avocat du banquier suisse, qui relève que «pour receler un tableau il faut d'abord l'avoir volé».

Comment peut-on poursuivre la banque pour blanchiment dès 2009, comme l'a réclamé le procureur, alors que Jérôme Cahuzac est poursuivi pour fraude de 2010 à 2012? «On ne doit pas faire le procès des grands principes au non de la morale, on doit juger des faits», a martelé Me Goossens.

(afp/nxp)

Créé: 15.09.2016, 10h56

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