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Affaire Sarkozy La justice renvoie Sarkozy devant le tribunal

Nicolas Sarkozy vient d'être fixé sur son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012.

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France: les affaires de Nicolas Sarkozy

France: les affaires de Nicolas Sarkozy L'ancien chef de l'Etat français est au cente de plussieurs affaires: Liliane Bettencourt, Bygmalion, financement par la Libye de la campagne présidentielle de 2007.

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La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion pour «financement illégal» de sa campagne électorale de 2012, une décision que l'ancien chef de l'État peut encore contester devant la Cour de cassation.

Conformément aux réquisitions du parquet général, la chambre de l'instruction a rejeté le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision du juge d'instruction qui avait ordonné en février 2017 son renvoi en procès pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales de sa campagne présidentielle.

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a annoncé jeudi qu'il allait former un pourvoi en cassation contre la confirmation du renvoi de l'ancien chef de l'État devant le tribunal correctionnel dans l'affaire Bygmalion. «Une fois pris connaissance de l'arrêt, bien sûr, je saisirai la Cour de cassation pour qu'elle dise le droit», a fait valoir Me Herzog.

Initialement, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris devait donner sa réponse le 20 septembre, avant de reporter sa décision. L'affaire avait été plaidée le 16 mai.

Dépenses électorales trop élevées

Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait saisi la cour d'appel de Paris d'un recours contre l'ordonnance du juge Serge Tournaire, qui l'a renvoyé en février 2017 en correctionnelle pour «financement illégal de campagne électorale».

Dans ses réquisitions, l'avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites. L'ex-chef de l'État est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute.

La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions. La décision de la chambre de l'instruction est susceptible d'être encore contestée devant la Cour de cassation. Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de «financement illégal de campagne électorale» ont également fait appel.

A l'audience en mai, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Herzog, suivi par d'autres confrères, avait tenté à nouveau d'affaiblir l'enquête du juge d'instruction. Le fait qu'il a été seul à signer l'ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s'était abstenu, avait rendu possible ces appels, exceptionnels pour ce type de décision.

Fausses factures

«Ce désaccord manifeste (entre les juges, ndlr), fait rarissime pour être souligné, illustre l'inanité de cette décision», avait à l'époque réagi Me Herzog.

Depuis, l'avocat de M. Sarkozy a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en défendant que l'ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l'agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros.

La cour d'appel doit dire aussi jeudi si elle transmet ou non à la Cour de cassation cette QPC, en vue d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Dans l'affirmative, cette hypothèse suspendrait la décision sur le renvoi en correctionnelle.

Révélée en 2014, l'affaire Bygmalion s'est nouée autour d'un vaste système de fausses factures pour masquer l'emballement des dépenses de meetings alors organisés par Bygmalion, en profitant de la faiblesse des contrôles.

Des cadres de l'agence de communication et Jérôme Lavrilleux, l'ex-directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu l'existence de cette fraude ayant consisté à déplacer vers l'UMP quelque 16,2 millions d'euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.

«Trafic d'influence»

D'anciens cadres de ce parti, devenu Les Républicains, ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également renvoyés devant le tribunal pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n'a pas été poursuivi.

Si le juge Tournaire a estimé qu'il avait «incontestablement bénéficié des fraudes» pour disposer de moyens de campagne conséquents, l'enquête n'a pas permis d'établir que le candidat les avait ordonnées ou qu'il avait été informé du montage.

Début octobre, dans l'affaire de «corruption» et de «trafic d'influence» à la Cour de cassation révélée par des écoutes téléphoniques, la cour d'appel de Paris avait rejeté un autre recours de M. Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) qui réclame son procès.

Dans ce dossier, l'ex-chef de l'Etat est poursuivi pour avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès d'un magistrat, Gilbert Azibert, des informations secrètes, en marge de l'affaire Bettencourt - dans laquelle il avait bénéficié d'un non-lieu en 2013 -, en échange d'un coup de pouce pour qu'il décroche un poste à Monaco. D'autres recours doivent encore être examinés dans ce dossier. (afp/nxp)

Créé: 25.10.2018, 09h24

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