Vendredi 29 mai 2020 | Dernière mise à jour 14:35

Terrorisme Les soldats de l'EI doivent répondre de crimes de guerre

Un rapport l'unité européenne de coopération judiciaire Eurojust plaide pour la poursuite des combattants de l'EI rentrés chez eux.

De nombreux djihadistes de l'EI sont détenus dans des prisons tenues par des Kurdes syriens (archives).

De nombreux djihadistes de l'EI sont détenus dans des prisons tenues par des Kurdes syriens (archives). Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les djihadistes rentrés chez eux après avoir combattu pour l'EI doivent être poursuivis au niveau international pour crimes de guerre, a plaidé samedi Eurojust. Beaucoup d'entre eux ne font face qu'à des accusations régies par des lois nationales sur le terrorisme.

Mais ils pourraient être inculpés de chefs d'accusation plus larges en vertu des lois internationales recouvrant les pires crimes commis au cours d'un conflit, expliquent dans un rapport l'unité européenne de coopération judiciaire Eurojust, dont le siège se trouve à La Haye, et Genocide Network, un organisme créé par l'Union européenne afin d'assurer la coopération entre les enquêteurs nationaux et les poursuites pour crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

«Accusations cumulatives»

L'État islamique devrait être considéré selon le droit international humanitaire comme «partie à un conflit armé non international en Irak et en Syrie», établit le document. «Par conséquent, ses membres et les combattants terroristes étrangers pourraient être jugés responsables d'avoir commis des crimes de guerre et autres crimes internationaux fondamentaux». Des exemples d'«accusations cumulatives» existent déjà notamment en France et en Allemagne, souligne l'agence.

Eurojust et Genocide Network revendiquent que de telles poursuites soient établies à l'échelle internationale, permettant de réclamer des peines plus longues. De plus, la poursuite des principaux crimes internationaux n'est pas limitée dans le temps, ce qui donnera la possibilité aux procureurs «de travailler sur ces affaires pour les décennies à venir», avance Eurojust. (ats/nxp)

Créé: 23.05.2020, 01h00

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.