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France Une baisse d'impôt d'un milliard a été votée

Une mesure en faveur des classes moyennes a été validée jeudi par les députés.

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(Photo d'illustration). Image: Keystone

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Les députés ont adopté jeudi une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes. Elle s'applique aux contribuables dont le revenu fiscal n'excède pas 20'500 euros pour les célibataires et 41'000 euros pour les couples.

Pour les familles, ce plafond sera majoré de 3700 euros par demi-part supplémentaire. L'article propose aussi d'indexer les tranches du barème sur l'inflation, soit 0,1%. L'Assemblée nationale a encore adopté une mesure qui prévoit une exonération fiscale des indemnités des 10'000 militaires mobilisés dans l'opération Sentinelle.

Stratégie «abusive»

Les députés ont aussi entériné un amendement du gouvernement qui prévoit d'exonérer les indemnités journalières d'absence temporaire pour les compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les escadrons de gardes mobiles, eux aussi mobilisés en raison de l'état d'urgence en vigueur dans le pays depuis le 13 novembre dernier.

Ils ont enfin pris une disposition qui vise à empêcher les contribuables aux revenus très élevés d'échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune par le biais d'une stratégie «d'optimisation fiscale». Celle-ci a déjà été jugée «abusive» par le ministère de l'économie.

L'examen en première lecture devrait s'achever vendredi soir. Les députés se prononceront mardi par un vote solennel sur l'ensemble de la partie recettes. Le Sénat l'examinera à son tour en novembre. (ats/nxp)

Créé: 20.10.2016, 19h36


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