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France Euthanasie: l'affaire du tétraplégique sera réexaminée

La plus haute juridiction administrative française a décidé d'ordonner une nouvelle expertise médicale sur le cas de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif chronique depuis 2008.

Les parents de Vincent Lambert (archives)

Les parents de Vincent Lambert (archives) Image: AFP

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Il y aura une nouvelle expertise dans l'affaire Vincent Lambert, ce tétraplégique en état végétatif chronique depuis 2008.

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction adminstrative française, a suivi les préconisations formulées la veille à l'audience par le rapporteur public

.Les trois médecins qui conduiront cette expertise médicale devront «se prononcer sur le caractère irréversible» des lésions cérébrales de Vincent Lambert et sur le pronostic clinique.

Ils devront déterminer «si ce patient est en mesure de communiquer, de quelque manière que ce soit, avec son entourage» et devront apprécier si les réactions éventuellement décelées «peuvent être interprétées comme un rejet de soins, une souffrance» ou, au contraire, comme «un souhait que ce traitement soit prolongé», a expliqué le Conseil d'Etat.

Ces experts «rendront leur rapport dans un délai de deux mois à compter de leur désignation».

«L'assemblée du contentieux, la plus haute formation de jugement du Conseil d'Etat, se prononcera avant l'été», a déclaré le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, dans une déclaration à la presse prononcée après la décision.

Proscrire l'acharnement thérapeutique

Le Conseil d'Etat a aussi jugé que la loi Leonetti de 2005, qui proscrit l'acharnement thérapeutique, «s'applique à des patients, qui comme Vincent Lambert, ne sont pas en fin de vie» et «que l'alimentation et l'hydratation artificielle constituent, au sens de cette loi, un traitement qui peut être interrompu en cas d'obstination», a souligné Jean-Marc Sauvé.

Le Conseil d'Etat demandera à l'Académie nationale de médecine, au Comité consultatif national d'éthique et au Conseil national de l'Ordre des médecins des «observations écrites» de nature à «l'éclairer utilement sur l'application des notions d'obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie».

Le docteur Eric Kariger, qui dirige le service de soins palliatifs de l'hôpital de Reims où est hospitalisé le patient, a déclaré se «tenir à la disposition des experts pour leur donner tous les moyens de porter un avis éclairé et impartial sur l'état de Vincent».

L'épouse de Vincent Lambert, Rachel, et son neveu François, ainsi que le CHU de Reims où il est soigné, avaient saisi le Conseil d'Etat pour qu'il annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 janvier ayant décidé le maintien en vie de Vincent Lambert, à la demande des parents, contre l'avis des médecins. (afp/nxp)

Créé: 14.02.2014, 17h35

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