Samedi 19 octobre 2019 | Dernière mise à jour 04:58

France Des aides octroyées à Ryanair jugées illégales

La Commission européenne annonce que la France va récupérer 9,3 millions de francs d'aides illégales auprès de la compagnie aérienne irlandaise.

Le droit européen permet, «sous réserve de certaines conditions», que des subventions publiques puissent être utilisées par les aéroports régionaux.

Le droit européen permet, «sous réserve de certaines conditions», que des subventions publiques puissent être utilisées par les aéroports régionaux. Image: Keystone

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La France va devoir récupérer auprès de la compagnie aérienne Ryanair 8,5 millions d'euros (9,3 millions de francs) considérés comme des aides illégales octroyées lors de contrats signés en faveur de l'aéroport de Montpellier, a annoncé vendredi la Commission européenne.

«Il ressort de notre enquête que certains paiements effectués par les autorités locales françaises en faveur de Ryanair pour promouvoir l'aéroport de Montpellier ont donné à Ryanair un avantage déloyal et sélectif sur ses concurrents et porté préjudice à d'autres régions et aéroports régionaux», explique la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

L'investigation avait été lancée en juillet 2018 pour déterminer si des contrats conclus entre une association de promotion du tourisme en région Occitanie (sud de la France), financée par des fonds publics, et Ryanair constituaient des aides d'Etat.

Echanges de bons procédés

Selon la Commission, l'Association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE), une association indépendante de l'aéroport de Montpellier, a passé entre 2010 et 2017 différents contrats avec Ryanair «en échange de la promotion de Montpellier et de la région environnante en tant que destination touristique sur le site de Ryanair».

L'exécutif européen a conclu que ces contrats «étaient financés au moyen de ressources d'Etat et étaient imputables à l'Etat», étant donné que l'APTFE est financée «presque intégralement par des entités publiques françaises régionales et locales». Il estime également que les paiements effectués sur la base des contrats «servaient uniquement de mesure incitative pour que Ryanair maintienne ses activités à l'aéroport de Montpellier».

L'aéroport de Montpellier est l'un des vingt plus importants de France. Ryanair l'a quitté en avril 2019, préférant Béziers. La compagnie irlandaise dessert également d'autres aéroports alentours comme Nîmes, Carcassonne ou Perpignan.

D'autres aéroports coupables

Le droit européen permet, «sous réserve de certaines conditions», que des subventions publiques puissent être utilisées par les aéroports régionaux ou les autorités régionales pour attirer des compagnies aériennes sensibles aux prix, rappelle la Commission.

Mais ces dernières années, Bruxelles a constaté dans des dossiers similaires que certaines aides n'étaient pas compatibles avec les règles de l'UE, par exemple avec les aéroports de Nîmes, Pau et Angoulême en France, de Zweibrücken et Altenburg-Nobitz en Allemagne, Klagenfurt en Autriche, ou encore Cagliari, Olbia et Alghero en Italie. (ats/nxp)

Créé: 02.08.2019, 15h47


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