Samedi 21 septembre 2019 | Dernière mise à jour 15:45

France Les animaux ont leur propre loi pour les protéger

Le droit animalier fait un pas de géant avec la création du Code animal, qui pourra être brandi par les magistrats pour défendre des cas de torture animale, entre autres.

La fondation «Trente millions d'amis» édite le premier Code de l'animal.

La fondation «Trente millions d'amis» édite le premier Code de l'animal. Image: 30 millions d'amis

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Il y avait jusqu'à présent sept Codes qui, en France, régissaient le rapport humain à celui de l'animal: le Code civil, le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code rural et de pêche maritime, le Code de l'environnement, le Code des collectivités territoriales, et le Code de la santé publique. Il n'y en aura désormais plus qu'un: «le Code de l'animal», édité par la Fondation 30 millions d'amis.

Fruit d'un an de travail effectué par des professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier, il réunit les milliers de directives françaises et européennes ainsi que les grandes décisions qui ont fait jurisprudence concernant les animaux de compagnie, les animaux de la ferme ou encore les animaux sauvages, nous explique «Le Parisien».

Prenez par exemple les actes de cruauté envers les animaux. Ils sont passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30'000 euros d'amende, selon le Code pénal. Ou encore l'article 515-4 du Code civil qui, depuis une loi de 2015, dispose que «les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité», plaçant ainsi les animaux «en état de lévitation entre les personnes et les biens», résume «30 millions d'amis». Tous ces articles de loi sont désormais réunis dans un seul et même ouvrage de plus de... 1000 pages.

Cet ouvrage est destiné aux magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires, étudiants ou enseignants et «facilitera le travail de ceux qui s'intéressent à la protection animale en leur permettant d'avoir une vision générale et complète de la question», commente la présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, Reha Hutin, auprès du quotidien français «Le Monde». Avant, la moitié des cas étaient classés sans suite. Aujourd’hui, les magistrats sont moins frileux pour appliquer les lois: nous assistons régulièrement à des condamnations à de la prison ferme, ce qui était exceptionnel par le passé», s'est-elle encore félicitée.

(nxp)

Créé: 23.03.2018, 10h19

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.