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France Bygmalion: Sarkozy saura en septembre s'il est jugé

L'ex-président français sera fixé le 20 septembre concernant les suites de l'affaire sur le financement illégal de sa campagne présidentielle.

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Nicolas Sarkozy saura fin septembre s'il sera jugé ou non en correctionnelle pour l'affaire Bygmalion. Il avait fait appel début 2017 de l'ordonnance de renvoi.

L'ordonnance, fait rare, avait été signée par un seul des deux juges d'instruction chargés de cette affaire, Serge Tournaire, le second, Renaud Van Ruymbeke s'étant abstenu.

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a examiné cet appel mercredi lors d'une audience avec les avocats des différentes parties et mis sa décision en délibéré au 20 septembre.

Le juge Tournaire reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépensé au moins 42,8 millions d'euros pour sa campagne perdue de 2012, face au socialiste François Hollande, soit plus de 20 millions d'euros de plus que le plafond autorisé. Des dépenses engagées «sans tenir compte de deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012».

Système frauduleux de facturation

L'enquête a établi que ces dépenses avaient été couvertes par un système frauduleux de facturation, de minoration ou d'omission déclarative, au coeur duquel figurent la société prestataire de service Bygmalion et sa filiale Event & Cie.

La défense de Nicolas Sarkozy juge «fantaisiste» le chiffre de 42,8 millions d'euros et assure que l'ancien chef de l'Etat n'avait pas été informé d'un quelconque dépassement. Elle estime en outre que le désaccord entre les deux juges d'instruction «illustre l'inanité» d'un renvoi en correctionnelle.

Le financement illégal de campagne électorale est passible d'un an de prison et 3750 euros d'amende. Treize autres personnes sont poursuivies dans le même dossier, parmi lesquelles des membres de l'équipe de campagne de l'ancien chef de l'Etat et des responsables de Bygmalion.

Nicolas Sarkozy est déjà renvoyé en correctionnelle pour corruption active et trafic d'influence, pour avoir cherché à obtenir d'un haut magistrat des informations confidentielles sur un autre dossier dans lequel il était cité, en échange de son intervention pour une nomination. Un renvoi également contesté par l'ancien chef de l'Etat.

Il a été mis en examen le 21 mars par les juges d'instruction chargés de l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007 pour corruption passive et recel de détournement de fonds publics libyens. (ats/nxp)

Créé: 16.05.2018, 18h24


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