Dimanche 19 novembre 2017 | Dernière mise à jour 02:30

France Un comité de l'ONU cible la violence policière

La France et la Turquie, parmi d'autres, doivent lutter contre l'usage excessif de la force par leurs forces de sécurité.

Des investigations rapides doivent être menées sur les violences contre des manifestants.

Des investigations rapides doivent être menées sur les violences contre des manifestants. Image: AFP

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Le Comité de l'ONU contre la torture a dénoncé vendredi à Genève les pratiques parfois déplacées des autorités, mais aussi l'application de l'accord migratoire entre Ankara et l'UE.

L'état d'urgence en France avait déjà été contesté mi-janvier par cinq rapporteurs spéciaux de l'ONU. Ils déploraient alors des «restrictions excessives» aux libertés fondamentales. Dans son rapport après l'examen de la situation en France, le Comité vise l'attitude de la police lors de certaines perquisitions.

Il demande que les personnes affectées puissent porter plainte et que des sanctions soient prononcées contre les responsables après des investigations «dans des délais raisonnables». Les violences policières auprès des migrants préoccupent également les membres du Comité.

La situation en Turquie les inquiète aussi. «Il y a un sentiment général d'impunité» face aux accusations de torture, a indiqué devant la presse l'un des responsables du Comité. Depuis 2011, seules six personnes ont été condamnées à une peine de prison pour mauvais traitements, malgré des centaines de poursuites. Et aucune depuis 2013. Pour autant, la torture n'est pas «systématique» dans ce pays.

Turquie ciblée par des dizaines de personnes

Des investigations rapides doivent être menées sur les violences contre des manifestants. Mais aussi sur les opérations antiterroristes récentes dans le sud-est du pays, notamment à Cizre. De la torture et des mauvais traitements ont été rapportés. Plus de 100 personnes auraient été brûlées vives, avait dénoncé mardi le Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Des accusations ont été lancées par 52 personnes sur cette situation. D'autres ont dénoncé l'exécution extrajudiciaire présumée de deux hommes par des tireurs embusqués. Le Comité demande dans les deux cas des investigations rapides.

Après les critiques du Haut Commissariat, le gouvernement turc a proposé au chef des droits de l'homme à l'ONU Zeid Raad al-Hussein de venir sur place. Le Haut Commissariat a ensuite réitéré officiellement mercredi sa volonté d'envoyer plutôt une équipe d'enquêteurs, a indiqué vendredi devant la presse un porte-parole.

Sur l'accord migratoire entre la Turquie et l'UE, le Comité est préoccupé par le manque de garanties d'un traitement individuel des demandes d'asile. Les assurances sur le non-refoulement et les renvois collectifs manquent. Le Comité exige aussi de ne pas détenir des demandeurs d'asile et des migrants illégaux pendant de longues périodes dans le cadre de l'accord.

Israël et Arabie saoudite

Parmi les quatre autres pays décortiqués par le groupe d'experts ces derniers jours, il cible aussi un usage excessif de la force par les militaires israéliens dans les territoires palestiniens. Notamment de possibles exécutions extrajudiciaires. Le Comité demande à l'Etat hébreu d'appliquer la Convention à cette zone.

Parmi les nombreuses recommandations, il conteste notamment la détention administrative qui prévoit la possibilité de maintenir en prison sans inculpation et sans limite des personnes pour des raisons sécuritaires. Environ 700 personnes, dont 12 mineurs, sont détenues sous ce régime. Elles peuvent être privées d'accès à un avocat pendant 21 jours maximum. Parmi elles figurent de nombreux Palestiniens.

En Arabie Saoudite, les autorités ont elles une autre interprétation du droit et des standards que le Comité, a indiqué une membre du groupe d'experts. Le rapport leur demande de mettre un terme aux châtiments corporels comme les coups de fouet. Le Comité souhaite notamment que le cas du blogueur Raïf Badawi soit réexaminé. Au moins l'application de coups de fouet.

L'Arabie saoudite n'a donné aucun élément au Comité sur M. Badawi. Le groupe de l'ONU exige qu'il bénéficie d'un traitement médical et d'une réparation par les autorités. (ats/nxp)

Créé: 13.05.2016, 16h23

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