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Espagne Le contrôle judiciaire de Falciani assoupli

L'ex-employé de HSBC à Genève Hervé Falciani a le droit de quitter la «localité» où il réside en Espagne. Mais il ne peut toujours pas sortir du territoire.

Image: Keystone

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Le strict contrôle judiciaire qui empêchait le lanceur d'alerte franco-italien Hervé Falciani, sous le coup d'une procédure d'extradition vers la Suisse, de quitter son lieu de résidence en Espagne, a été assoupli lundi, ont annoncé ses avocats.

Arrêté début avril à Madrid, l'informaticien de 46 ans s'était vu interdire par l'Audience nationale, tribunal chargé de l'affaire à Madrid, de quitter la «localité» où il réside en Espagne dans l'attente de l'examen de la demande d'extradition.

Le tribunal «a décidé, dans un document daté du 23 avril 2018, la levée de la mesure de contrôle» qui l'empêchait de quitter son lieu de résidence, annonce le cabinet Ilocad, fondé par l'ex-juge engagé Baltasar Garzon, qui défend Hervé Falciani. Il lui est néanmoins toujours interdit de quitter le territoire espagnol et il doit toujours se présenter une fois par semaine au tribunal, a précisé une porte-parole du cabinet d'avocats. Contactée par l'AFP, l'Audience nationale n'a pas confirmé l'information.

Réclamé par la Suisse

La Suisse réclame que l'ex-employé de HSBC à Genève, connu pour avoir fait éclater le scandale «SwissLeaks» en diffusant en 2009 des dizaines de milliers de documents bancaires secrets, purge une condamnation par contumace de cinq ans de prison pour «espionnage économique» datant de 2015. Ces documents avaient dévoilé l'existence de comptes dans la filiale de la banque à Genève de clients pratiquant l'évasion fiscale à grande échelle.

«Nous considérons que cette décision n'était pas pertinente dans le cas d'un citoyen dont l'intégration dans la société espagnole est plus que démontrée, puisqu'il vit ici», assure sa défense, ajoutant que «la procédure d'extradition est toujours en cours».

L'Espagne avait refusé en 2012 une première demande d'extradition vers la Suisse du lanceur d'alerte, dont les documents avaient déclenché des enquêtes dans de nombreux pays, dont l'Espagne. Un nouveau mandat a été émis en mai 2017, selon l'Office fédéral de la justice suisse. (afp/nxp)

Créé: 23.04.2018, 19h46

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