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Présidentielle américaine La Cour Suprême, un enjeu méconnu de l’élection

L'institution tranche sur des sujets de société majeurs. Elle pourrait connaître un renouveau lors du prochain mandat présidentiel. Explications avec la juriste Karen Topaz Druckman.

La Cour Suprême siège à Washington.

La Cour Suprême siège à Washington. Image: Keystone

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En choisissant leur président, les Américains nommeront indirectement les futurs juges de la Cour Suprême des Etats-Unis. Celle-ci pourrait correspondre en Suisse au Tribunal fédéral, mais possède en réalité bien plus de pouvoir que lui.

Actuellement, quatre de ses neuf juges ont plus de 70 ans. Dominée par la droite, la Cour est ainsi appelée à se renouveler en profondeur dans un avenir proche. Peut-être même sous le prochain mandat présidentiel.

Présentation de cette vénérable institution et de ses enjeux avec Karen Topaz Druckman, avocate et experte en droit américain à l’Institut suisse de droit comparé et chargée de cours à l’Université de Lausanne.

Le Matin: Qu’est-ce que la Cour Suprême?

Karen Topaz Druckman: C’est une instance juridique américaine composée d’un président du tribunal et de huit juges nommés à vie. Aucun âge de la retraite n’est obligatoire, ce qui a pour but de mettre ses membres à l’abri de toute pression politique. Le plus âgé des juges de son histoire, Oliver Wendell Holmes, a par exemple pris sa retraite à 90 ans. Il reste à ce jour une référence en droit constitutionnel américain.

Qui nomme ces neuf juges?

Le président des Etats-Unis, mais chaque nomination doit être validée par le Sénat, ce qui garantit une forme de contrôle.

Quelle est la place de la Cour Suprême dans la démocratie américaine?

Elle représente le pouvoir judiciaire face aux pouvoirs législatifs (le Congrès) et exécutifs (le gouvernement). La Cour Suprême peut invalider les actes législatifs ou exécutifs s’ils violent la Constitution. C’est un pouvoir important qui choque parfois en Europe. En Suisse, le Tribunal fédéral ne peut par exemple pas invalider une loi, alors que la Cour Suprême le fait assez régulièrement.

Quel genre d’affaires traite-t-elle?

En tant que Cour fédéral de dernière instance, la majeure partie des sujets qui lui sont soumis sont des recours. Et une loi ou un acte qui violerait la Constitution américaine doit être en jeu. En 1966 par exemple, l’affaire «Miranda vs. Arizona» a imposé l’obligation d'informer le prévenu de ses droits lors de son arrestation (le droit de garder le silence, de prendre un avocat…). C’est ce qu’on entend aujourd’hui dans toutes les séries télévisées lors d’une arrestation policière et qui est propre aux Etats-Unis. La Cour Suprême a mis fin également à la ségrégation raciale dans toutes les écoles du pays, en 1954 et a imposé des limites à la discrimination positive en 1978. Elle a aussi déclaré anticonstitutionnelle la peine de mort en 1972, mais n’a pas trouvé en 1976 de motifs pour déclarer anticonstitutionnelle une loi qui autorisait la peine de mort à des conditions beaucoup plus restrictives. Sa décision la plus connue reste peut-être l’affaire «Roe vs. Wade», en 1973. Cet arrêt a reconnu à la femme un droit à la vie privée qui pourrait être violé par une interdiction d’avortement. Il est le premier d’une série d’arrêts allant dans le sens d'un droit à l'avortement.

Quel a été son rôle ce printemps dans l’«Obamacare», la réforme du système de santé lancée par Barack Obama ?

La Cour Suprême avait reçu un recours disant, en résumé, que le gouvernement fédéral ne pouvait pas légalement obliger ses citoyens à contracter une assurance maladie. La Cour a refusé le recours en affirmant que l’amende prélevée auprès de ceux qui refuseraient cette assurance était un impôt. Et le pouvoir de prélever des impôts a été clairement accordé au gouvernement fédéral par la Constitution. D’autres recours ont toutefois été déposés contre l’Obamacare, dénonçant d’autres violations de la Constitution. L’affaire n’est donc pas terminée!

L’élection présidentielle aura-t-elle un impact important sur l’institution?

La Cour Suprême est actuellement constituée d’homme et de femmes partagés entre des juges plutôt conservateurs, et d'autres progressistes. Une juge démocrate âgée de 80 ans est atteinte d’un cancer du pancréas. Et trois autres de ses membres ont bien plus de 70 ans. On peut donc imaginer que le prochain président des Etats-Unis soit amené à nommer quatre des neuf juges de la Cour, ce qui modifierait durablement son équilibre. L’élection à venir est donc effectivement très importante pour l’avenir du droit américain, mais aussi pour l'avenir du pays.

Créé: 05.11.2012, 07h05

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