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Votations du 9 février Berne propose un accord pour résoudre l'imbroglio européen

La Suisse a trouvé un accord à proposer à la Croatie pour lui proposer l'accès à son marché du travail sans signer le protocole d'élargissement. L'accès aux programmes européens pourrait être débloqué pour la Suisse.

La Suisse a trouvé un accord à proposer à la Croatie pour lui proposer l'accès à son marché du travail sans signer le protocole d'élargissement.

La Suisse a trouvé un accord à proposer à la Croatie pour lui proposer l'accès à son marché du travail sans signer le protocole d'élargissement. Image: Keystone

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Berne et Zagreb seraient parvenues à trouver un accord sur la libre circulation sans pour autant que le protocole d'élargissement soit signé, selon la RTS. Cette prouesse diplomatique devrait techniquement débloquer l'accès aux programmes européens Erasmus et Horizon 2020 pour la Suisse. Mais rien n'est moins sûr, car Bruxelles observe les contorsions diplomatiques et techniques de Berne d'un œil circonspect.

Zagreb est néanmoins la clé pour résoudre la nouvelle relation UE-Suisse après la votation du 9 février. En effet, le contingentement est contraire au principe cardinal de la libre circulation de l'espace européen. De surcroît, l'Union européenne avait conditionné la reprise du dialogue avec la Suisse à une solution non discriminatoire avec les Croates.

Mais Bruxelles, qui serait techniquement en droit d'annuler tous les accords bilatéraux, en vertu de la clause guillotine, n'est a priori pas prête à accepter la première solution présentée par la Suisse. Encore moins si celle-ci vise exclusivement à rouvrir les vannes des programmes estudiantins, de recherche et de médias européens dont Bruxelles l'a privée au lendemain de la votation du 9 février.

Créé: 02.04.2014, 09h40

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