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FRANCE L'Assemblée refuse un référendum sur le mariage homo

Les députés français ont rejeté mercredi par 298 voix contre 184 une motion du groupe UMP qui visait à soumettre à référendum le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.

Lors d'une manifestation en faveur du mariage pour tous, à Paris, le 16 décembre 2012.

Lors d'une manifestation en faveur du mariage pour tous, à Paris, le 16 décembre 2012. Image: AFP

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L'adoption de la motion aurait suspendu la discussion du projet de loi.

«Les Français doivent être consultés», a dit l'ancien ministre UMP Laurent Wauquiez, qui a défendu la motion. «Vous avez peur du peuple, vous avez peur du verdict des Français, vous préférez la facilité du passage en force brutale à la concertation indispensable (...) de tous les Français.»

Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a réaffirmé que la Constitution française ne permettait pas de soumettre ce type de question à référendum. «Tout ceci est un prétexte pour enliser le débat», a-t-elle dit en dénonçant les procédures utilisées par l'opposition.

Une quarantaine d'orateurs devaient encore se succéder à la tribune avant le début de l'examen des quelque 5000 amendements déposés sur ce texte qui compte une vingtaine d'articles.

Deux semaines de débat

La journée de jeudi étant consacrée à l'examen de plusieurs propositions de loi du groupe écologiste, ce n'est que vendredi que devrait commencer l'examen des articles. Ce n'est que samedi que les députés devraient entrer dans le vif du sujet avec l'article premier, qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition du droit au mariage.

L'examen du projet de loi qui a commencé mardi est prévu sur une durée de deux semaines, un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi étant prévu le mardi 12 février.

Par ailleurs, l'organisation All Out France a remis mercredi une pétition signée par près de 220'000 personnes en faveur du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels. Le responsable pour Paris de cette organisation internationale a remis ces listes de signatures à un groupe de députés. (ats/nxp)

Créé: 30.01.2013, 20h32

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