Lundi 17 juin 2019 | Dernière mise à jour 15:59

France Les élus s'opposent à la publication de leur patrimoine

La volonté de François Hollande d'obliger les parlementaires français à publier leur patrimoine et à renoncer à l'exercice de certaines professions a provoqué jeudi une vive opposition des élus à droite mais aussi à gauche.

Le président socialiste de l'Assemblée, Claude Bartolone, «s'est fait le porte-parole des parlementaires».

Le président socialiste de l'Assemblée, Claude Bartolone, «s'est fait le porte-parole des parlementaires». Image: AFP

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Avec ces nouvelles mesures financières, François Hollande veut ainsi assainir la vie politique après l'affaire Cahuzac.

Reçu par le premier ministre Jean-Marc Ayrault pour évoquer le futur projet de loi sur la moralisation de la vie politique, le président socialiste de l'Assemblée Claude Bartolone lui a «fait part de ses réserves» sur une disposition phare: la publication de la déclaration de patrimoine des ministres, parlementaires, grands élus, dirigeants des grandes administrations et membres des cabinets ministériels.

«Ce n'est pas forcément la bonne solution. (...) «Est-ce que vous croyez réellement qu'en améliorant la transparence du patrimoine ça aurait permis à M. (Jérôme) Cahuzac de déclarer son compte à Singapour?», s'est-il interrogé.

Claude Bartolone «s'est fait le porte-parole des parlementaires», reconnait l'entourage du président. «Au niveau de leurs électeurs, à la limite, ils peuvent s'arranger mais ça coince au niveau de leur vie privée puisque ça concerne aussi leurs enfants et leur conjoint», ajoute cette même source.

Les craintes des élus sont renforcées par les premières publications du patrimoine des ministres, qui doivent être achevées d'ici le 15 avril.

Elles font l'objet sur le web de commentaires ironiques, comme sur la voiture supposée polluante de la ministre écologiste du Logement Cécile Duflot, une Twingo de 1999, ou envieux dans le cas de la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine, redevable de l'impôt sur la fortune.

Créer une autorité de contrôle

Les parlementaires sont davantage en faveur de la création d'une haute autorité chargée de contrôler ces déclarations. Celles-ci sont déjà remises à une Commission pour la transparence financière mais qui n'a guère de pouvoir d'enquête et de sanction.

Autre point polémique, l'interdiction annoncée du cumul d'un mandat parlementaire «avec certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d'intérêts». Cette liste d'activités devrait être établie dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 avril, ce qui promet une bataille d'amendements au Parlement des professions concernées.

Cette interdiction devrait viser notamment les consultants et les avocats d'affaires, depuis longtemps dans la ligne de mire. Le président de l'UMP (opposition) Jean-François Copé a été pointé du doigt pour avoir travaillé au sein d'un grand cabinet d'affaires parisien entre 2007 et 2010 alors qu'il était chef des députés de son mouvement à l'Assemblée.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée Christian Jacob craint qu'une telle mesure ne décourage les candidatures de salariés du privé et les professions libérales. Quand ils sont élus, les fonctionnaires sont «en détachement» de leur poste qu'ils peuvent retrouver à la fin de leur mandat.

Débat aussi autour du «pantouflage»

La question du «pantouflage», ces fonctionnaires ou membres de cabinets ministériels qui rejoignent des entreprises, fait aussi débat. Cette situation a été le cas par exemple de Jérôme Cahuzac qui a fait dans les années 90 du lobbying pour les laboratoires pharmaceutiques après avoir été conseiller du ministre de la Santé.

Les enquêteurs cherchent à établir si ses gains à l'époque ont alimenté son compte en Suisse, à l'origine de la crise actuelle. A ce propos, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a farouchement nié jeudi avoir connu depuis décembre 2012 l'existence du compte suisse de Jérôme Cahuzac, comme l'écrit «Valeurs actuelles».

Selon l'hebdomadaire, il aurait secrètement chargé une quinzaine de fonctionnaires d'obtenir des éléments des autorités suisses dans le cadre de ce que Bercy a appelé l'opération «Muraille de Chine» pour isoler Jérôme Cahuzac, qui a avoué la semaine dernière avoir un compte à l'étranger.

Les présidents des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, les UMP Gilles Carrez et Philippe Marini, ont aussitôt annoncé qu'ils se rendraient au ministère de l'Economie et des Finances jeudi après-midi pour tenter de vérifier les allégations de «Valeurs actuelles». (ats/afp/nxp)

Créé: 11.04.2013, 18h04

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