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Exil fiscal Depardieu n’est pas près d’obtenir la nationalité belge

Il ne suffit pas d’acheter une maison et d’y établir son domicile principal dans le Plat-Pays pour acquérir la nationalité belge. Comme d’autres riches français avant lui, l’acteur risque de vite déchanter.

Naturalisation belge: environ 500 demandes de Français en attente

Selon Le Figaro, les Français seraient 15 à 20% plus nombreux depuis septembre à poser en urgence une demande de nationalité belge. Quelque 500 ressortissants de l’Hexagone figureraient aujourd’hui sur les listes d’attente, précise le président de la Commission des naturalisations du parlement fédéral belge. Parmi les dossiers en souffrance figurerait celui de Bernard Arnault, toujours instruit au stade administratif et dont la commission parlementaire ne s’est pas encore emparé. Pour ce qui est du cas de Gérard Depardieu, aucune demande "officielle" n'aurait pour l'instant été transmise à Bruxelles.

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Visitez l'hôtel particulier de Gérard Depardieu

Visitez l'hôtel particulier de Gérard Depardieu L'acteur, qui a décidé d'aller habiter en Belgique pour des raisons fiscales, a mis en vente son hôtel rue du Cherche-Midi, en plein cœur de Paris.

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Les pires dérapages de Gérard Depardieu

Les pires dérapages de Gérard Depardieu La soirée passée en garde à vue le 1er décembre 2012 n'est qu'une frasque de plus pour l'acteur français.

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S’estimant «injurié» par les critiques sur son exil fiscal en Belgique, Gérard Depardieu a annoncé dans le Journal du Dimanche qu’il «rendait son passeport et sa sécurité sociale».

L’acteur a réagi à sa façon aux déclarations du Premier ministre français Jean-Marc Ayrault, qui avait critiqué sa décision de s’installer en Belgique, dans le village de Néchin, situé à un kilomètre de la France.

Interrogé dimanche soir par différents médias français, un porte-parole du Ministère belge des Affaires étrangères a souligné que «le droit à un passeport belge découle de la nationalité belge. Il n'y a pas d'exception».

Dans la même logique, il est également utile de préciser que l’acteur peut entreprendre des démarches en vue de renoncer à sa nationalité française à condition d'en acquérir une autre. Personne ne peut en effet être apatride, c'est-à-dire ne plus avoir de nationalité.

Au bout de cinq ou dix ans

Obtenir la nationalité belge n’est toutefois pas aussi simple que cela et le demandeur doit au préalable remplir plusieurs conditions qui seront encore renforcées à partir du 1er janvier 2013, suite à des modifications législatives approuvées récemment par le Parlement belge.

Alors qu’il fallait jusqu’ici 7 ans minimum de résidence pour lancer la procédure d'accès à la nationalité belge, il faudra dès le 1er janvier 2013 attendre 10 ans.

Une première procédure est toutefois déjà accessible après 5 ans. Le candidat à la nationalité belge doit alors prouver sa connaissance d'une langue nationale au moins. Il doit également démontrer son intégration sociale et économique, qui implique d'avoir travaillé à temps plein en Belgique pendant 468 jours minimum comme employé ou avoir cotisé à une Mutuelle belge (l’équivalent de la Sécurité sociale en France) pendant 6 mois en tant qu’indépendant.

Dans tous les cas de figure, il faut souligner que l’acquisition de la nationalité belge doit précéder la déclaration de renoncement à une autre nationalité, de façon à ce que l’intéressé ne se retrouve pas apatride.

Procédure exceptionnelle

Le Royaume de Belgique prévoit toutefois une procédure exceptionnelle de naturalisation «facilitée» qui peut être demandée après trois ans de résidence. Instruite par la Commission des naturalisations de la Chambre basse du Parlement fédéral, cette procédure n’a absolument rien d’automatique, car il faut apporter la preuve d’attaches véritables avec la Belgique, l’évasion fiscale ne faisant pas partie de celle-ci. Dans le cas de Gérard Depardieu, autant dire que l’acteur n’a aucune chance de bénéficier de cette procédure exceptionnelle.

Reste toutefois une possibilité pour le célèbre acteur: obtenir une naturalisation «sans obligation de durée de résidence ou d’intégration». Cette éventualité est réservée à des demandeurs pouvant «témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique».

Pour ce qui est du domaine culturel, la disposition légale prévoit que ce type de naturalisation peut être accordé à une personne «récompensée sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal». Dans le cas de Depardieu, une telle disposition pourrait être prise en compte.

D’autres cas similaires

Le chemin pour accéder à la nationalité belge est donc long et parsemé d’embuches (il faut obtenir une série de feux verts de commissions) tant pour Depardieu, que pour d’autres célèbres citoyens français ayant entrepris récemment une telle démarche, à l'instar de Bernard Arnault, le patron de LVMH, qui attend toujours et encore une décision, ou de Johnny Hallyday, qui a fini par y renoncer. Le chanteur avait même invoqué des attaches particulières avec la Belgique dues à la nationalité de son père.

Soucieuses de ménager la France, les autorités fédérales belges se montrent très réticentes à faire de la surenchère médiatique et cherchent manifestement à calmer le jeu, comme tend à le prouver les propos tenus par le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, qui tient à souligner que la Belgique ne fait rien de particulier pour attirer les riches Français et qu’il ne veut «pas critiquer la politique fiscale en France».

Simple étape avant le refuge fiscal à Monaco?

Le ministre belge a néanmoins ajouté: «Beaucoup de nos sportifs s’installent dans le sud de la France (Monaco, ndlr) pour s’y entraîner. Nous devons également l’accepter». A peine voilée, l’allusion à la Principauté monégasque n’est sans doute pas innocente. On sait en effet que pour pouvoir s’installer et ne pas payer d’impôts sur le célèbre Rocher, il faut impérativement pour de riches Français avoir obtenu au préalable une autre nationalité…

Créé: 17.12.2012, 14h44

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