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France La justice confirme la caution de 1,1 milliard contre UBS

Le numéro un bancaire helvétique fait l'objet d'une enquête sur un blanchiment présumé de fraude fiscale. Les avocats et la direction d'UBS n'avaient pas souhaité réagir lundi en début d'après-midi.

La banque a perdu son appel en France pour sa caution de 1,3 milliard de francs.

La banque a perdu son appel en France pour sa caution de 1,3 milliard de francs. Image: Keystone

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La justice française a confirmé ce lundi 22 septembre la très lourde caution d'1,1 milliard d'euros (1,3 milliard de francs) imposée à UBS dans l'enquête sur un blanchiment présumé de fraude fiscale. UBS avait fait recours contre ce montant.

La Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance des juges français et la décision est conforme aux réquisitions de l'avocat général, ont appris AFP et Reuters de source judiciaire. La caution doit être versée avant le 30 septembre.

Cette caution correspond à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt d'UBS et à 2,8% de ses fonds propres. La grande banque conteste «le fondement juridique» aussi bien que «la méthode de calcul» de la caution. Sollicitée par l'ats, UBS n'a pas souhaité réagir.

Risque pour UBS

Les juges soupçonnent la banque d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son «caractère habituel», selon les enquêteurs.

UBS encourt en cas de procès une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment. (smk/ats/nxp)

Créé: 22.09.2014, 15h12

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