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France Peines alourdies pour Patrick et Isabelle Balkany

Les deux anciens élus de Levallois sont coupables d'avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014. Ils ont été finalement condamnés à cinq et quatre ans de prison ferme

Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés ce mercredi à cinq et quatre ans de prison par la cour d'appel.

Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés ce mercredi à cinq et quatre ans de prison par la cour d'appel. Image: AFP

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La cour d'appel de Paris a alourdi mercredi les peines de Patrick et Isabelle Balkany pour une «fraude persistante» et un «enrichissement au détriment de la collectivité». Ces anciennes figures de la droite française ont été condamnés en appel à respectivement cinq et quatre ans de prison ferme.

Pas d'incarcération immédiate mais des peines supérieures aux réquisitions et, surtout, la condamnation de l'ancien maire de Levallois-Perret pour «prise illégale d'intérêt»: la cour a jugé qu'il a bénéficié «d'avantages personnels» en nature de la part d'un promoteur immobilier (millions d'euros et voyages en jet privé) dans le cadre d'un gros contrat négocié avec la ville, entre janvier 2009 et avril 2010.

Condamnés pour un «blanchiment commis de façon habituelle» entre 2007 et 2014, chacun des époux devra payer une amende de 100'000 euros. Le couple se voit infliger dix ans d'inéligibilité et, pour Patrick Balkany seulement, une interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un organisme gérant des fonds publics.

Confiscation des biens

La confiscation de leurs biens est confirmée, avec une disposition particulière pour leur résidence du moulin de Giverny (Eure) dont une quote-part devra être restituée à leurs enfants, nus-propriétaires.

La cour d'appel a également confirmé que les Balkany auraient à payer, solidairement avec les autres acteurs de ce dossier de blanchiment – qui n'avaient pas fait appel – un million d'euros de dommages et intérêts à l'Etat, partie civile.

Venu seul au délibéré, l'ancien flamboyant maire de 71 ans, libéré mi-février pour raisons de santé après cinq mois en détention, a à peine cillé à l'énoncé du verdict. Il n'a fait aucune déclaration, laissant le soin à son avocat d'expliquer qu'il avait dix jours pour réfléchir à un éventuel pourvoi en cassation. L'avocat d'Isabelle Balkany a de son côté dénoncé une décision «disproportionnée».

Enrichissement indû

La cour d'appel a justifié la lourdeur de la peine par «la gravité des infractions et la personnalité de leur auteur» et la nécessaire sanction d'»une fraude persistante», «un système parfaitement ancré dans le couple» et dont il a retiré au fil des années des «avantages substantiels».

Les Balkany n'ont «jamais démontré» l'origine familiale des fonds dissimulés, a souligné la cour, constatant en revanche «un enrichissement indû au détriment de la collectivité publique».

Le couple était poursuivi pour avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux somptueuses villas, à Saint-Martin et à Marrakech, masquées par un chapelet de sociétés offshore et de prête-noms.

«Permanence dans le mensonge»

S'ils ont reconnu la propriété de la villa antillaise, qu'ils ont acquise via une société constituée au Liechtenstein par une société suisse, ils contestent vigoureusement le montant des avoirs en cause. Ils continuent surtout de nier la possession d'un riad à Marrakech en dépit des peignoirs brodés aux initiales «PB», des livres dédicacés et des meubles payés par Isabelle Balkany.

Pour la présidente de la cour, cette «permanence dans le mensonge» est «révélatrice de la volonté de son auteur de continuer à dissimuler des agissements répréhensibles auxquels seul l'engagement de poursuites judiciaires est parvenu à mettre un terme». Patrick Balkany, a-t-elle ajouté, «n'a jamais exprimé aucun regret».

Cette ultime peine en appel, après leur condamnation définitive en mars à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, marque la fin des années fastes pour les Balkany. Le couple, désormais banni de la politique, ne gère plus que ses ennuis judiciaires.

S'ils renoncent à se pourvoir en cassation, les Balkany pourront demander une confusion de leurs peines et un aménagement. Leur âge et surtout leur mauvaise santé devraient leur épargner la prison, estiment leurs avocats, même si leur peine – de plus d'un an ferme – n'est pas aménageable selon la loi entrée en vigueur le 24 mars. (ATS/Le Matin)

Créé: 27.05.2020, 09h44

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