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Etats-Unis Frappes en Iran: limiter les pouvoirs de Trump?

Les démocrates du Congrès américain envisagent de museler le président américain, qui a lancé des interventions militaires sans leur aval.

Iran-USA: 40 ans de relations tumultueuses.

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Puissant général iranien tué par les USA en Irak

Puissant général iranien tué par les USA en Irak Le général Qassem Soleimani, émissaire iranien en Irak, a été tué dans un raid américain à Bagdad, trois jours après une attaque contre l'ambassade américaine. L'Iran dénonce une «escalade extrêmement dangereuse».

Armée terroriste

Le Parlement iranien a adopté mardi en urgence une loi classant toutes les forces armées américaines comme «terroristes» après l'assassinat en Irak du général Qassem Soleimani par une frappe américaine.

Les députés ont amendé une loi récente qui déclarait «terroristes» les forces américaines déployées de la Corne de l'Afrique à l'Asie centrale en passant par le Moyen-Orient. Le nouveau texte étend cette dénomination au Pentagone, à toutes les forces américaines et à toute personne impliquée dans la mort de Soleimani.

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Les élus démocrates au Congrès américain, seul habilité à déclarer la guerre, veulent limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump. Comme la plupart de ses prédécesseurs, il a lancé des interventions à l'étranger sans l'aval des parlementaires.

Ce débat récurrent a été relancé après la mort du général iranien Qassem Soleimani dans une frappe américaine vendredi près de Bagdad, qui fait craindre un conflit ouvert entre Téhéran et Washington.

(Un général iranien tué)

Que dit la Constitution?

La section 8 de l'article 1 de la Constitution américaine donne au Congrès le pouvoir de «déclarer la guerre», mais la dernière déclaration formelle date de la Seconde Guerre mondiale.

Après la guerre du Vietnam, et malgré le veto de Richard Nixon, les parlementaires ont voté en 1973 la «War Powers Resolution» pour contraindre le président à obtenir un vote du Congrès pour toute intervention militaire de plus de 60 jours en cas d'«hostilités».

George W. Bush avait ainsi obtenu une très large «autorisation d'utiliser la force militaire» après les attentats du 11 septembre 2001, et une autre résolution l'avait autorisé à intervenir en Irak en 2002.

Elles n'étaient pas limitées dans la durée. Ce sont ces deux résolutions qui constituent, de façon controversée, la base juridique des opérations américaines en Irak et en Syrie contre le groupe Etat islamique (EI).

Quels droits pour le président?

En pratique, les présidents américains ont lancé des opérations militaires ou des invasions terrestres au nom de leur autorité - également constitutionnelle - de commandant en chef des armées ou dans le cadre d'alliances internationales. Ils se sont souvent contentés d'informer le Congrès de leurs interventions militaires.

Bill Clinton (déploiement militaire en Bosnie-Herzégovine en 1995 et frappes aériennes en Yougoslavie en 1999) avait bénéficié de la division du Congrès, incapable de voter un texte autorisant ou interdisant ces opérations.

En mars 2011, Barack Obama avait été critiqué pour les frappes américaines contre les troupes du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. En 2015, il avait soumis un projet de nouvelle résolution pour formaliser la guerre contre les djihadistes en Syrie et en Irak mais le Congrès, à majorité républicaine, n'avait pas donné suite.

Le cas Trump

Avant d'entrer en politique, Donald Trump avait taclé Barack Obama en 2013 pour avoir lancé des opérations sans autorisation. Mais en 2017, il a relancé le débat en ordonnant, sans l'aval du Congrès, des frappes contre des bases militaires syriennes.

En 2019, il a subi un camouflet après le vote par les deux chambres d'une résolution exigeant l'arrêt du soutien américain à la coalition militaire saoudienne dans la guerre au Yémen, à l'exception des opérations visant les groupes djihadistes. Donald Trump a usé de son droit de veto.

Donald Trump a informé le Congrès de la frappe contre le général Soleimani moins de 48 heures après le raid, comme le prévoit la Constitution.

«Glorification» de la fonction présidentielle

Selon le conseiller à la sécurité nationale, Robert O'Brien, cette frappe est «pleinement autorisée» par la résolution votée en 2002. Mais le chef du Pentagone Mark Esper avait souligné l'année dernière que cette résolution ne permettait pas au président de «mener une guerre» contre l'Iran.

Le sénateur républicain Lindsey Graham, fidèle soutien de Donald Trump, a tweeté lundi que «la dernière chose dont l'Amérique a besoin, c'est 535 commandants en chef», en référence au nombre d'élus au Congrès.

Pour Jack Goldsmith, professeur de droit à Harvard, «la glorification» de la fonction présidentielle et le laisser-faire parlementaire ont permis cet énorme usage discrétionnaire de la force «qui peut facilement mener à des guerres massives».

Les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, vont déposer cette semaine une résolution visant à limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump. Mais le texte a peu de chances d'être approuvé au Sénat, contrôlé par les républicains. (ats/nxp)

Créé: 07.01.2020, 08h03

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