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Hermaphrodite La Suisse ne veut pas d’un 3e genre comme en Allemagne

L’Allemagne va devenir le 1er pays européen à reconnaître un troisième genre, ni masculin ni féminin, sur les certificats de naissance. En Suisse, cette solution n'est pas privilégiée.

Désormais pourra figurer sur les actes de naissances des bébés allemands la mention «sexe indéterminé».

Désormais pourra figurer sur les actes de naissances des bébés allemands la mention «sexe indéterminé». Image: DR

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L’Allemagne va, dès le 1er novembre 2013, proposer sur les certificats de naissance la mention «sexe indéterminé», révèle la Süddeutsche Zeitung. Le pays devient ainsi le premier Etat européen à reconnaître un troisième genre et fait ainsi un premier pas vers la reconnaissance du statut des hermaphrodites.

Les bébés intersexuels, c'est-à-dire atteints d'un trouble du développement sexuel dû à une anomalie dans le déterminisme des ovaires ou testicules, ou dans la différenciation des organes génitaux, étaient jusque-là déclarés de sexe féminin ou masculin en Allemagne. Désormais, il pourront être inscrits sous la mention «indéterminé» et ensuite, à n’importe quel moment de leur vie, se faire opérer et opter pour un sexe ou l’autre.

Solution rejetée en Suisse

«Je suis très surpris par la décision de l'Allemagne, qui ne correspond pas à la tradition européenne en la matière», explique Michel Montini, avocat à Neuchâtel et spécialiste de l'état civil et des questions juridiques liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. «Vu les recommandations du Conseil de l'Europe et de la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine de 2012, je ne pense pas qu'en Suisse, on s'oriente vers un troisième genre qui pourrait s'avérer au final davantage stigmatisant pour la personne concernée, mais plutôt vers l'admission facilitée des demandes de modification de l'inscription du sexe. Le droit attribue un rôle de moins en moins important au sexe. Il est concevable qu'on aboutisse un jour à la suppression de cette mention.»

En attendant, le genre d'un citoyen suisse doit être précisé dans l'acte de naissance. La Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE) a précisé sa position en 2012 répondant ainsi à une question du Conseil fédéral. Elle a rejeté l'introduction d'une troisième catégorie, comme en Australie. Cependant, elle a précisé qu'aucune opération d'assignation sexuelle ne devait être entreprise avant que l'enfant ait pu se prononcer.

«Cette loi est un recul!»

Une position que soutient fermement Daniela Truffer, venue au monde hermaphrodite. Aujourd'hui, la cofondatrice du groupement pour les droits de l'homme Zwischengeschlecht.org critique vivement le modèle allemand. «Contrairement à ce qu'on pourrait penser, cette nouvelle loi est un recul. L'enregistrement des nourrissons dans cette nouvelle catégorie ne constitue pas un choix mais une obligation et favorisera encore plus les mutilations génitales par les médecins. Il est insupportable pour les parents que leur enfant n'ait pas de sexe administratif. Ils accepteront d'autant plus facilement la solution chirurgicale.»

En Suisse, des opérations ont été pratiquées jusque récemment sur des bébés afin de les ranger dans une «case». Comme les organes génitaux féminins étaient plus faciles à former, on a «fait » des filles de la plupart de ces enfants, constate la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine. Elle recommande désormais que l'indication du sexe dans l'acte de naissance puisse être changée facilement et rapidement.

Un article paru en 2000 dans l’American Journal of Human Biology estime qu’1 à 2% des naissances seraient concernées. En Suisse, entre 20 et 30 bébés viennent au monde chaque année sans que leur sexe puisse être clairement déterminé.

Créé: 20.08.2013, 15h39

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