Mardi 17 septembre 2019 | Dernière mise à jour 12:21

Royaume-Uni La suspension du parlement jugée «illégale»

Boris Johnson a accusé un nouveau revers puisque la justice écossaise a jugé «illégale» sa décision de suspendre le parlement jusqu'au 14 octobre. La Cour suprême doit encore se prononcer.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a essuyé un nouveau revers mercredi. La justice écossaise a déclaré «illégale» la suspension controversée du Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit.

Le gouvernement «déçu» a aussitôt annoncé faire appel auprès de la Cour suprême à Londres, une audience qui doit se dérouler mardi. En attendant, le Parlement reste suspendu.

La décision de justice «ne change rien» pour l'heure, a souligné une source gouvernementale. «Aucun ordre n'a été donné d'annuler la prorogation» du Parlement avant l'appel.

Le Labour, le principal parti d'opposition, tout comme la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon, ont demandé que le Parlement, suspendu depuis mardi, soit immédiatement rappelé.

«J'exhorte le Premier ministre à rappeler immédiatement le Parlement pour que nous puissions débattre de ce jugement et décider la suite», a déclaré le porte-parole du Labour, Keir Starmer tandis qu'un groupe transpartisan de députés ont manifesté devant le Parlement à Westminster, affirmant être prêts à reprendre leurs sièges.

Première victoire judiciaire

Il s'agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du Parlement, qualifiée par ses opposants de manoeuvre du chef du gouvernement conservateur visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord. Saisie par 78 parlementaires, la Cour d'appel d'Edimbourg a estimé que la décision de Boris Johnson avait «pour but d'entraver le Parlement» et a déclaré la prorogation «illégale» et «nulle et sans effet».

En première instance, la justice écossaise avait rejeté cette action intentée pour bloquer cette suspension qui a déclenché une grave crise parlementaire.

Les juges d'appel écossais ont considéré qu'ils pouvaient déclarer cette suspension illégale car son objectif était de soustraire l'action du gouvernement au contrôle des députés, selon un résumé de la décision diffusé par la cour d'appel d'Edimbourg.

Cinq semaines de suspension

Le gouvernement dit lui avoir besoin de cette suspension pour présenter «un programme législatif de politique intérieure ambitieux», selon un porte-parole. Le Parlement britannique a été suspendu tôt mardi matin pour cinq semaines dans un climat politique tendu.

La cérémonie marquant cette suspension s'est tenue au milieu des protestations acrimonieuses de l'opposition, dont des membres ont brandi des affichettes «Réduits au silence» et crié «Honte à vous!» en direction de leurs homologues conservateurs.

Avant cela, les députés avaient mis en échec pour la deuxième fois en quelques jours la proposition de Boris Johnson d'appeler les électeurs aux urnes le 15 octobre pour obtenir une nouvelle majorité et retrouver une marge de manoeuvre.

Chercher un accord avec l'UE

Après cette série d'échecs à la Chambre des Communes, qui contrarient sa stratégie d'un Brexit coûte que coûte, Boris Johnson a affirmé qu'il allait «s'évertuer à obtenir un accord» avec l'UE. Son conseiller pour l'UE, David Frost, se trouvait mercredi à Bruxelles pour des discussions avec l'équipe du négociateur européen Michel Barnier.

«L'atmosphère est en train de changer. Les blocs de glace se fissurent, il y a du mouvement sous la coque de ces discussions», a assuré le Premier ministre en évoquant de «grands progrès».

La chancelière Angela Merkel conserve pour sa part l'espoir d'un accord entre le Royaume-Uni et l'UE. Elle s'est dit «fermement convaincue que nous avons encore toutes les chances d'y parvenir de façon ordonnée», c'est-à-dire avec un accord. «Et le gouvernement allemand va s'engager jusqu'au dernier jour afin que cela soit possible», a-t-elle insisté au Bundestag.

Pas d'accord avec Farage

Sur le terrain politique, le Parti du Brexit de l'europhobe Nigel Farage a proposé un «pacte électoral de non-agression» au Premier ministre conservateur: leurs deux partis s'arrangeraient pour ne pas avoir de candidats concurrents dans certaines circonscriptions.

Mais le gouvernement de Boris Johnson a rejeté l'offre. «Le Premier ministre ne conclura pas d'accord avec Nigel Farage», a assuré un porte-parole. Nigel Farage n'est pas une «personne convenable» et «ne devrait jamais être autorisée à s'approcher du gouvernement», a souligné une source au sein du Parti conservateur.

Downing Street «veut-il faire de la politique politicienne de parti ou répondre au souhait des 17,4 millions de personnes (qui ont voté pour le Brexit lors du référendum de juin 2016) ? Il est temps qu'ils se décident», a rétorqué Nigel Farage.

«Opération Yellowhammer»

Comme il y était contraint par un vote du Parlement, le gouvernement a publié mercredi soir un dossier sensible qui présente, selon Downing Street, «le pire scénario» en termes de répercussions économiques et sociales d'un Brexit sans accord.

«Des protestations et contre-protestations auront lieu à travers le Royaume-Uni et pourraient absorber un nombre important de ressources policières. Il y a aussi un risque de troubles publics et de tensions communautaires», est-il écrit dans ce document qui a le nom de code «Opération Yellowhammer».

Les juges d'appel écossais ont considéré qu'ils pouvaient déclarer cette suspension illégale car son objectif était de soustraire l'action du gouvernement au contrôle des députés, selon un résumé de la décision diffusé par la cour d'appel d'Edimbourg. (afp/nxp)

Créé: 11.09.2019, 14h07

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.