Samedi 19 août 2017 | Dernière mise à jour 01:37

Brexit L'UE veut que Londres règle sa facture en euros

Un règlement dans la monnaie unique protègerait Bruxelles contre les fluctuations de la livre britannique.

La Première ministre britannique Theresa May, ici avec le président du Parlement européen, pourrait se voir imposer un règlement en euros du montant dont devra s'acquitter le Royaume-Uni pour se désengager de l'UE. (Jeudi 20 avril 2017)

La Première ministre britannique Theresa May, ici avec le président du Parlement européen, pourrait se voir imposer un règlement en euros du montant dont devra s'acquitter le Royaume-Uni pour se désengager de l'UE. (Jeudi 20 avril 2017) Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

L'UE veut que le montant dont devra s'acquitter le Royaume-Uni pour se désengager soit défini «en euros», à l'abri des fluctuations de la livre britannique, selon un document de la Commission européenne consulté jeudi par l'AFP.

«Un accord financier unique devra garantir que l'Union comme le Royaume-Uni respectent les obligations auxquelles ils s'étaient engagés avant le retrait», indique dans ce document la Commission, qui mènera la négociation du Brexit avec le Royaume-Uni au nom des 27 autres Etats membres.

«Ces obligations devront être définies en euros» et les paiements pourront faire l'objet d'un échéancier étalé sur plusieurs années, selon le texte publié jeudi par le site d'informations Politico.eu et dont l'AFP a obtenu une copie.

Les dirigeants des 27 doivent adopter le 29 avril, lors d'un sommet à Bruxelles, les «orientations» pour les négociations avec Londres. Les Etats membres doivent ensuite adopter le 22 mai des «directives» plus détaillées pour ces tractations, censées débuter véritablement après les élections législatives anticipées britanniques du 8 juin prochain.

Préparer les «directives»

Dans le document consulté par l'AFP, soumis aux 27 pour préparer ces «directives», la Commission détaille notamment la question de la facture que Londres devra payer en quittant l'UE, qui promet d'être l'un des sujets les plus épineux des tractations pour un accord de sortie. Aucun chiffre officiel n'a été publié, mais selon un haut responsable européen, la Commission l'a évaluée entre 55 et 60 milliards d'euros.

La facture inclut les contributions déjà promises au budget de l'Union mais aussi à «toutes les institutions ou entités établies par les Traités comme la Banque centrale européenne et la Banque européenne d'investissement, ainsi que la participation du Royaume-Uni dans des fonds (...) spécifiques» comme le Fonds européen de développement ou le Fonds pour les réfugiés en Turquie, selon le texte de la Commission.

«Le Royaume-Uni devrait pleinement prendre à sa charge (...) le déménagement d'agences ou d'autres entités de l'Union», comme l'Agence européenne du médicament ou l'Autorité bancaire européenne, toutes deux installées à Londres, estime-t-elle.

Des «garanties pour les droits des citoyens»

Le document rappelle que la «première priorité» de l'UE est d'obtenir des «garanties pour les droits des citoyens», les Européens installés au Royaume-Uni mais aussi les Britanniques vivant dans l'Union, qui «doivent durer toute la vie» des personnes concernées. De même, l'accord concernant le Brexit ne devra pas se limiter aux travailleurs mais affecter également les membres de la famille qui rejoignent ces citoyens «à tout moment, avant ou après la date de retrait».

Le coût du divorce ainsi que le sort des citoyens européens sont considérés comme les principaux points d'achoppement des négociations alors que les partisans du Brexit ont fait campagne contre la multiplication des paiements vers Bruxelles et pour une limitation de l'immigration.

Le document insiste aussi sur le fait que la Cour de justice de l'UE (CJUE) «doit rester compétente» après la sortie du Royaume-Uni pour des affaires initiées ou des différends nés avant la date du retrait. Et il souhaite la mise sur pied d'une «structure institutionnelle pour garantir une application effective des engagements» du Royaume-Uni et des 27 dans le cadre de l'accord de sortie, qui serait autorisée à prendre des «mesures pour gérer des situations non prévues». (afp/nxp)

Créé: 21.04.2017, 03h09


Sondage

Faut-il établir une liste noire fédérale pour les éleveurs qui maltraitent les animaux?




Contact

Service clients

Abonnement et renseignements
Nous contacter
lu-ve 8h-12h / 13h30-17h
Tél. 0842 833 833, Fax 021 349 31 69
Depuis l'étranger: +41 21 349 31 91
Adresse postale:
Le Matin, Service clients, CP, 1001 Lausanne

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse commentaire@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.