Dimanche 23 septembre 2018 | Dernière mise à jour 20:02
Rebecca Ruiz (PS/VD) relaiera au Parlement l’idée du Genevois Diego Esteban de mieux protéger les droits des trans et intersexes.

Rebecca Ruiz (PS/VD) relaiera au Parlement l’idée du Genevois Diego Esteban de mieux protéger les droits des trans et intersexes. Image: Yvain Genevay

Identité La Suisse veut faciliter le parcours du combattant des intersexes

Faut-il intégrer un «troisième sexe» dans les registres d’état civil ? Le Parlement devra empoigner cette question délicate. Le Conseil fédéral a aussi entamé des travaux.

Pour laisser plus de temps aux parents

À l’heure actuelle, la naissance, et par conséquent le sexe de l’enfant, doit être annoncée dans les trois jours à l’Office de l’état civil. Un laps de temps très court pour des parents d’enfants dont le sexe ne peut pas être déterminé clairement. Alors qu’ils ne sont souvent pas au courant de l’existence de bébés intersexes, voilà qu’ils doivent réagir très vite.

Cette situation pourrait évoluer. «Il est prévu de prolonger ce délai pour donner plus de temps aux parents», nous explique l’Office fédéral de la justice.

Cet élément sera intégré à la modification du Code civil qui sera envoyé en consultation ce printemps déjà.

Sensible à la question des intersexes, le Conseil fédéral veut simplifier les procédures pour modifier plus facilement l’inscription du sexe et du prénom dans le registre de l’état civil. Aujourd’hui, les personnes concernées doivent faire reconnaître par la voie judiciaire le droit de les modifier.

L’idée serait de passer par une simple déclaration, sans qu’elles doivent se soumettre au préalable à une expertise. «Il n’est en revanche pas question actuellement d’introduire un troisième sexe», précise l’Office fédéral de la justice.

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«Alors, c’est une fille ou un garçon ?» Anodine, cette question qui résonne dans les couloirs des maternités peut totalement désemparer certains parents. En Suisse, on estime qu’une quarantaine d’enfants naissent chaque année avec des variations du développement sexuel. En clair, leurs organes génitaux ne correspondent pas aux catégories «mâle» et «femelle» de la médecine.

Ce sujet longtemps tabou émerge peu à peu dans le débat public. Il y a deux mois, l’Allemagne annonçait vouloir reconnaître l’existence d’un «troisième sexe», voire supprimer toute inscription du sexe à l’état civil. Le Luxembourg y réfléchit aussi. Voilà qui bouscule l’agenda en Suisse.

La question sera portée devant le Parlement, par le biais de deux interventions de Rebecca Ruiz (PS/VD). Si la conseillère nationale est le relais politique de cette thématique, elle a œuvré avec Diego Esteban. Un Genevois de 24 ans rencontré dans le cadre du projet «Change la Suisse», où des jeunes avaient l’occasion de travailler avec des élus pour soumettre des propositions. L’idée de Diego Esteban qui a collaboré avec des personnes directement concernées: une protection juridique accrue pour les enfants intersexes.

Avancer pas à pas

«On a regardé ce qui pouvait être fait pour avancer sur ce sujet très sensible, sans braquer d’emblée, explique Rebecca Ruiz. Tôt ou tard, nos autorités seront confrontées à des personnes dont les documents ne les identifieront pas comme homme ou femme. Or en Suisse, aucune discussion n’a été menée sur l’opportunité d’introduire un troisième sexe ou de renoncer à un genre officiel.» Dans un postulat, elle demande d’analyser les conséquences de telles modifications.

Parallèlement, il existe aussi des questions relatives aux droits de l’enfant. Bien que cet état particulier ne fasse souvent courir aucun risque, les bébés intersexes subissent régulièrement des interventions médicales, parfois irréversibles. La décision doit être prise dans l’urgence. Le délai pour annoncer le sexe à l’état civil étant fixé à trois jours. Dans une interpellation, Rebecca Ruiz s’interroge: «Les praticiens sont-ils sensibles à ces questions ? Comment tranche-t-on en cas d’intersexualité ? Quelles informations sont données aux parents ?»

Avancer pas à pas, pour Diego Esteban, c’est la bonne attitude. «J’ai réalisé mon travail de bachelor sur le droit des personnes trans et intersexes, et me suis rendu compte à quel point ces thèmes étaient méconnus. Discuter d’un cadre légal permettrait de faire connaître ces réalités. Il faut désapprendre tout ce qu’on a appris. Il n’y a pas que les hommes et les femmes. Au contraire, le genre est fluide.»

«La situation est très cruelle, quoi qu’on fasse.
Je ne vois pas comment une loi pourrait changer cela»
Yves Nidegger, conseiller national (UDC/GE)

Cette question des intersexes, le Conseil fédéral y réfléchit dans le cadre d’une révision du Code civil (lire encadré). Il s’inspire des recommandations de la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine. Dans un rapport de 2012, celle-ci précise que «lorsqu’une intervention médicale n’a pas de but curatif, mais vise à assigner un sexe à un individu, les droits de la personnalité de l’enfant nécessitent qu’il consente aux traitements envisagés». Il faudrait donc attendre que l’enfant soit capable de discernement.

«Que l’on soit un peu moins prompt à intervenir chirurgicalement, d’accord, mais attendre peut aussi avoir des conséquences néfastes, prévient Yves Nidegger (UDC/GE). L’appartenance à un sexe est un élément fondateur de l’identité. La situation est très cruelle, quoi qu’on fasse. Je ne vois pas comment une loi pourrait changer cela.» Par contre, il n’entre pas en matière sur la reconnaissance juridique d’un «troisième sexe». «C’est très à la mode d’avoir peur d’être en retard sur tout ce qui se fait ailleurs. Mais à lutter aveuglément contre des risques de discriminations réels ou supposés, on risque d’annihiler l’idée même de différence.» (Le Matin)

Créé: 14.01.2018, 09h14

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