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Suisse Le médecin en chef de l'armée est blanchi

Le divisionnaire Andreas Stettbacher était soupçonné d'infraction contre le patrimoine. Il reconnaît n'avoir pas agi dans l'intérêt d'une saine gestion des coûts.

Andreas Stettbacher était sous le coup d'une enquête administrative

Andreas Stettbacher était sous le coup d'une enquête administrative Image: Admin.ch

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Le médecin en chef de l'armée Andreas Stettbacher est blanchi et réintégrera ses fonctions le 1er octobre. A l'issue de son enquête administrative, le Département de la défense va retirer sa plainte pénale, a-t-il annoncé vendredi.

Les reproches formulés à son encontre ne sont pertinents ni en droit du travail, ni en droit administratif, a justifié le DDPS dans un communiqué vendredi. Suspendu de ses fonctions début décembre, le médecin était soupçonné d'infraction contre le patrimoine et de violation des obligations professionnelles et devoirs de fonction.

Selon l'enquête administrative diligentée en janvier par le ministre de la défense Guy Parmelin, il n'y a rien à reprocher au comportement d'Andreas Stettbacher sur plan droit du travail ou du droit disciplinaire. Les reproches et irrégularités en lien avec certains frais de subsistance et le repas de Noël 2015 sont prescrits ou non confirmés.

L'intéressé reconnaît qu'il n'a pas agi dans l'intérêt d'une saine gestion des coûts sur ce dernier point, et qu'il a ainsi porté atteinte au principe d'économie.

Mea culpa du DDPS

Les recommandations formulées en vue d'agir en justice et les éclaircissements apportés à ce propos auraient dû être évalués de façon plus critique. Mais le commandement de l'armée de même que le chef du DDPS doivent pouvoir s'appuyer sur l'avis et l'expertise des juristes du département.

La culture d'entreprise pratiquée au sein de l'administration et dans les structures de conduite doit être réexaminée. Au vu de ces conclusions, le DDPS a retiré la plainte pénale qu'il avait déposée auprès du Ministère public de la Confédération.

La suspension d'Andreas Stettbacher est révoquée au 30 septembre. Le Département de la défense va prendre en charge ses frais. Les deux parties ont convenu de ne pas divulguer de détails sur l'affaire. (ats/nxp)

Créé: 22.09.2017, 15h24

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