Mardi 19 novembre 2019 | Dernière mise à jour 16:45

Suisse Patrimoine subaquatique: feu vert à une convention

Le Conseil national a plébiscité la ratification d'une convention de l'UNESCO contre le pillage et l'exploitation du patrimoine subaquatique au niveau mondial.

La Suisse compte de nombreux sites palafittiques préhistoriques, comme ici à Genève.

La Suisse compte de nombreux sites palafittiques préhistoriques, comme ici à Genève. Image: Keystone

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La Suisse doit lutter contre le pillage et l'exploitation du patrimoine subaquatique au niveau mondial. Le Conseil national a donné son accord mardi par 171 voix contre 4 à la ratification d'une convention de l'UNESCO en ce sens.

La convention de l'UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique est un instrument efficace pour lutter contre le pillage et l'exploitation du patrimoine culturel subaquatique, a expliqué Jacques-André Maire (PS/NE) au nom de la commission.

Une partie importante du patrimoine culturel de l'humanité se trouve sous les eaux. Les océans recèlent environ trois millions de sites archéologiques. En Suisse, les sites palafittiques préhistoriques sont concernés, a rappelé le Neuchâtelois.

Une mise en oeuvre sans problème

La convention, approuvée par plus de 60 Etats, se concentre sur la protection du patrimoine culturel sous-marin, mais est applicable à toutes les étendues d'eau et à tous les cours d'eau, a indiqué le conseiller fédéral Alain Berset. La ratification de l'accord est un signal fort contre le transfert illicite de biens culturels. Elle permet aussi de promouvoir la recherche subaquatique suisse.

Le droit fédéral et le droit cantonal correspondant déjà aux exigences de la convention, a ajouté le ministre de la culture. Sa mise en oeuvre ne nécessitera aucune ressource supplémentaire.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. (ats/nxp)

Créé: 19.03.2019, 09h04

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