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Suisse Protection refusée pour les semelles Louboutin

La justice fédérale refuse d'accorder à Louboutin l'attribut d'une marque protégée pour ses fameuses semelles rouges.

D'autres pays reconnaissent la marque déposée.

D'autres pays reconnaissent la marque déposée. Image: DR

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Les semelles rouges des chaussures à talons de Christian Louboutin ne bénéficient pas en Suisse de la protection d'une marque déposée. Le Tribunal fédéral a écarté un ultime recours du créateur de mode.

Il a confirmé une sentence rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) au printemps dernier. Les semelles rouges sont un élément purement esthétique auquel on ne peut accorder l'attribut d'une marque protégée, indique le Tribunal fédéral.

Marque protégée ailleurs

Le fait que les semelles rouges Louboutin soient une marque protégée dans l'Union européenne et dans d'autres pays, comme la Chine, la Russie ou l'Australie, ne préjuge en rien d'un droit à leur protection légale en Suisse, avait jugé le TAF.

Dans son arrêt diffusé vendredi, le TF lui emboîte le pas. Il relève que chaque pays décide d'accorder la protection en se référant à sa législation et jouit à cet égard d'une grande latitude. Il est donc normal que la protection de droit des marques puisse se différencier d'un pays à l'autre pour les fameuses chaussures à talons vertigineux. (ats/nxp)

Créé: 24.02.2017, 12h01

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