Actualisé

Abaissement des sanctions200 francs d'amende pour le petit fumeur de joint

Le Conseil national ne veut plus de poursuite pénale pour les petits fumeurs du cannabis. Ces derniers seront amendables à condition qu'ils soient majeurs et qu'ils n'aient pas plus de 10 grammes sur eux.

par
Arthur Grosjean
Le Conseil national n'a pas assoupli la pratique pour les mineurs fumeurs de joint. Ces derniers resteront poursuivi pénalement.

Le Conseil national n'a pas assoupli la pratique pour les mineurs fumeurs de joint. Ces derniers resteront poursuivi pénalement.

Keystone

Le Conseil national desserre la vis concernant le cannabis mais pas trop. Il a accepté par 111 voix contre 65 une initiative du PDC qui demande que la consommation d'un joint ne fasse plus forcément l'objet d'une poursuite pénale.

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!