Aides Covid-19 - 219 entreprises aidées ont versé des dividendes

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Aides Covid-19219 entreprises aidées ont versé des dividendes

Bien qu’elles aient eu l’interdiction de le faire, un certain nombre d’entreprises au bénéfice d’aides Covid-19 ont versé des dividendes. Mais cela reste marginal.

par
Eric Felley
Le Contrôle fédéral des finances a analysé pour 14,55 milliards de prêts octroyés durant la pandémie.

Le Contrôle fédéral des finances a analysé pour 14,55 milliards de prêts octroyés durant la pandémie.

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Durant les six premiers mois de cette année, 219 entreprises ont versé des dividendes tout en ayant perçu des aides Covid-19. Ce faisant, elles n’ont pas respecté les clauses du contrat qui était passé avec la Confédération. C’est le Contrôle fédéral des finances qui a communiqué ce chiffre lundi. Les entreprises concernées ont touché pour environ 50 millions de prêts, alors qu’elles ont déclaré des dividendes pour un montant total de 43,12 millions de francs. Dans certains cas, les dividendes ont été dix fois plus élevés que l’aide touchée.

Au total, le Contrôle fédéral des finances a examiné plus de 125 000 données représentant des prêts pour 14,55 milliards de francs. Les entreprises potentiellement fautives ont été signalées au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) pour clarification. Au mois de mai, la Confédération a déjà déposé vingt plaintes pénales pour abus de crédit pour environ 5 millions de francs.

Indemnités pour chômage partiel

Le Contrôle fédéral des finances s’est penché aussi sur les indemnités de chômage partiel liées au Covid. Il a analysé plus de 1,1 million de paiements à près de 160 000 entreprises pour un montant d’environ 11 milliards de francs entre mars 2020 et mars 2021. Il a été constaté que près de 2500 entreprises ont reçu des indemnités de chômage partiel alors qu’elles étaient en procédure de faillite ou de liquidation. Quelque 2700 autres entreprises étaient en train de fusionner, ce qui créait potentiellement le risque de verser les indemnités à double.

Dès le début de la mise en place des aides économiques au printemps 2020, l’autorité de contrôle a identifié des «indices d’abus» dans les fonds et les garanties de solidarité versés dans le cadre de la pandémie. Cependant, les infractions constatées ne sont «pas un phénomène de masse», souligne-t-elle.

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