Berne – 75 francs pour changer de sexe dès l’année prochaine
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Berne75 francs pour changer de sexe dès l’année prochaine

Quand Gérard veut devenir Véronique… Changer de sexe et de prénom à l’état civil sera presque une simple formalité à partir de janvier 2022. Dès 16 ans.

par
Eric Felley
Les symboles de l’homme et de la femme interchangeable pour pas grand-chose…

Les symboles de l’homme et de la femme interchangeable pour pas grand-chose…

Getty Images/iStockphoto

Passer de Jean-Pierre à Joséphine, ou de Caroline à Robert, à l’état civil sera dorénavant plus facile. Le Conseil fédéral a annoncé ce mercredi la «Débureaucratisation de la procédure de changement de sexe à l’état civil». À la suite des décisions prises par le Parlement en décembre 2020, il a pris des dispositions pour faciliter la modification des indications relatives au sexe et au prénom. Lors de sa séance de ce mercredi, il a décidé que ces adaptations du Code civil entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Procédure simple et rapide

Le Conseil fédéral précise: «La modification de loi adoptée par le Parlement le 18 décembre 2020 permet aux personnes concernées de modifier désormais les indications relatives au sexe et aux prénoms par une déclaration remise à l’office d’état civil, dans le cadre d’une procédure simple et rapide. La déclaration peut être faite par toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre d’état civil».

Dès l’âge de 16 ans

Le Conseil fédéral précise que le consentement du représentant légal est nécessaire «si la personne est âgée de moins de 16 ans révolus, si elle est sous curatelle de portée générale ou si l’autorité de protection de l’adulte en a décidé ainsi». Le coût du changement de sexe et de prénom sera de 75 francs. Toutefois, la binarité des sexes (homme/femme) demeure inchangée. Des tentatives pour introduire une troisième catégorie non binaire ou pour supprimer le sexe ont échoué au Parlement.

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