Loi Covid-19: Coup de pouce pour l’événementiel, le sport et la culture

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Loi Covid-19Coup de pouce pour l’événementiel, le sport et la culture

Le Conseil national se penche mercredi sur les mesures contre le coronavirus. Une partie de l’UDC a tenté de rejeter le projet de loi Covid-19 mais les députés n’ont pas suivi et sont entrés en la matière. Les débats risquent d’être longs.

Les entreprises des secteurs de l’événementiel et de la culture, ainsi que les ligues sportives, seront mieux soutenues. Le National a modifié mercredi la loi Covid-19 en ce sens.

Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur.

Le National s’est montré plus généreux sur plusieurs points. Les entreprises durement touchées par les conséquences de la pandémie, en particulier dans les secteurs de l’événementiel, du tourisme et des voyages, pourront être soutenues.

Le soutien fédéral ne sera toutefois accordé que si les entreprises affichaient une bonne santé économique avant la crise. Pas question en revanche d’encourager une assurance annulation, comme le voulait la gauche.

Prêts pour les clubs sportifs

La Chambre du peuple a encore décidé, par 135 voix contre 34 et 19 abstentions, d’accorder des prêts sans intérêts aux ligues professionnelles de football et de hockey sur glace. Leur montant pourra atteindre un quart des charges d’exploitation 2018/2019 des clubs. Et ceux-ci devront fournir des garanties à hauteur de 25%.

Les prêts devront être remboursés dans un délai de dix ans. Si les clubs n’y parviennent pas, la Confédération pourra exiger d’eux qu’ils opèrent des réductions de salaire allant jusqu’à 20%. Une réglementation similaire peut être prévue pour les autres ligues professionnelles et semi-professionnelles, notamment pour le basket-ball, le handball, l’unihockey ou le volley-ball.

100 millions pour la culture

Concernant la culture, le projet fédéral prévoyait un plafond de 80 millions pour la culture. La droite aurait voulu s’en tenir à ce montant, alors que la gauche aurait souhaité augmenter l’enveloppe à 150 millions. Le National a opté pour une voie médiane, ajoutant 20 millions.

L’OFC pourra ainsi conclure des conventions de prestations avec les cantons pour soutenir les entreprises culturelles. Les contributions seront octroyées au titre de l’indemnisation des pertes financières et pour des projets de transformation.

Les associations faîtières ne seront pas consultées pour l’élaboration des critères de contribution. La proposition du camp rose-vert n’a pas fait long feu. Sa tentative d’augmenter l’enveloppe pour Suisseculture Sociale à 50 millions n’a pas eu plus de chance. Le montant reste à 20 millions.

Mesures pour les médias intouchées

La Chambre du peuple n’a par ailleurs suivi aucune proposition concernant les mesures d’aide aux médias. La droite aurait souhaité les biffer ou encore élargir le soutien à la distribution aux quotidiens et hebdomadaires sans abonnement. La gauche plaidait, elle, pour que les services fournis par Keystone-ATS soient également mis à disposition des médias en ligne.

Les débats se poursuivent.

(ATS/NXP)

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