Manœuvre - À Berne, les représentants des locataires sont furax
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ManœuvreÀ Berne, les représentants des locataires sont furax

Au Conseil national, une motion demandant une «révision équilibrée du droit de bail» était passée de justesse, à une voix. Mais le président Andreas Aebi a fait revoter et elle a été refusée, pour une voix.

par
Eric Felley
«Le Conseil national joue le jeu des milieux immobiliers, qui veulent saper le droit du bail», regrette Carlo Sommaruga au nom de l’ASLOCA.

«Le Conseil national joue le jeu des milieux immobiliers, qui veulent saper le droit du bail», regrette Carlo Sommaruga au nom de l’ASLOCA.

matin.ch/felley

«Les milieux immobiliers sont prêts à tous les coups», constate amer le conseiller aux États Carlo Sommaruga (PS/GE) et président de l’association de défense des locataires (ASLOCA). Le Conseil national se prononçait mardi sur une motion du Conseil des États visant à réformer de manière équilibrée le droit de bail. Dans un premier vote, les parlementaires se sont prononcés en sa faveur pour une voix, soit 94 voix à 93.

Sur cette fragile victoire, le président Andreas Aebi (UDC/BE) a estimé que le «système de vote n’avait pas fonctionné» et il a fait procéder à un second vote. Celui-ci a permis à un représentant UDC, un PLR et à deux du Centre de voter. En face, on a compté deux socialistes en plus. Au final, le résultat a changé, la motion a été refusée par 97 voix à 96. L’avocat de l’ASLOCA, Christian Dandrès (PS/GE), est remonté: «On avait gagné pour une voix et c’est inacceptable que l’on fasse revoter. Même s’il s’agit d’une prérogative du président, il faut qu’il y ait un véritable motif. Ici, le système avait bel et bien fonctionné et il n’y avait aucune irrégularité…»

Menace sur «la paix locative»

Pour Carlo Sommaruga, cette manœuvre du président est symptomatique de la force des milieux immobiliers: «Mais le Conseil national attaque frontalement les locataires avec cette décision. Ceci ne représente pas la majorité de la population suisse. Au lieu de miser sur une solution équilibrée et juste, qui prendrait en compte tant les intérêts des parties locataires que bailleresses, et de chercher le dialogue entre les partenaires sociaux du logement, le Conseil national joue le jeu des milieux immobiliers, qui veulent saper le droit du bail. Cela menace la paix locative en Suisse.»

Déçus, les défenseurs des locataires estiment qu’il y a quand même de la marge pour faire avancer leurs revendications dans d’autres contextes. Une révision de la loi va probablement être envoyée en consultation en automne. Le conseiller fédéral Guy Parmelin soutenait la motion, mais cela n’a pas suffi. En tout cas, cela n’a pas convaincu dans son parti, où il n’a pas fait une seule voix.

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