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SuisseAccès au don de sperme et filiation dès la naissance

Chez les couples de même sexe, adopter l'enfant de son conjoint reste compliqué. Des organisations réclament l'instauration de la double filiation dès la naissance.

L'Association faîtière Familles arc-en-ciel et l'Organisation suisse des lesbiennes LOS aimeraient changer cet état de fait.

Depuis 2018, les partenaires de couples de même sexe sont autorisés à adopter l'enfant de leur conjoint. La procédure s'avère toutefois longue et risquée. C'est pourquoi les organisations concernées réclament l'instauration de la double filiation dès la naissance.

Le projet de loi «Mariage civil pour toutes et tous» doit être examiné par la Commission des affaires juridiques du parlement (CAJ) vendredi. La procédure de consultation a montré qu'il était largement accepté. Les couples de même sexe doivent bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Cette égalité de droits n'est toutefois pas réalisée à ce jour, car le don de sperme n'est autorisé qu'aux seuls couples hétérosexuels. En outre, selon la législation actuelle, le conjoint n'a d'autre choix que de passer par la procédure d'adoption pour acquérir la qualité de parent.

L'Association faîtière Familles arc-en-ciel et l'Organisation suisse des lesbiennes LOS aimeraient changer cet état de fait. Elles réclament un accès réglementé au don de sperme pour les femmes mariées et la double filiation à la naissance. Ces principes doivent être ancrés dans le projet de loi actuellement en examen, selon elles.

Meilleure sécurité

Ces changements offriraient une meilleure sécurité aux couples ainsi qu'aux enfants concernés, argumentent les organisations concernées. La procédure actuelle est longue, risquée et coûteuse, ont-elles rappelé devant la presse vendredi.

Cette procédure engendre beaucoup de souffrance et d'incertitude pour les familles. De plus, faute de pouvoir réaliser en Suisse leur souhait de concevoir un enfant, de plus en plus de couples cherchent des solutions à l'étranger. Cela qui occasionne non seulement des coûts, mais aussi des risques, soulignent LOS et Familles arc-en-ciel.

Discrimination naturelle

La variante examinée par la CAJ ne résoudra toutefois la problématique que pour les couples lesbiens. Pour que deux personnes de sexe masculin puissent devenir parents, ils devraient recourir à un don d'ovule, ainsi qu'à une mère porteuse.

Les obstacles politiques sont beaucoup plus élevés pour combler le désir de parentalité dans le cas des hommes. Or, il s'agit là d'une discrimination d'ordre naturel et non juridique, relève Salome Zimmermann, coprésidente de LOS, les hommes n'étant pas disposés par leur constitution à porter des enfants.

(ats)

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