Services financiersAccès plus facile pour les banques suisses en Allemagne
Les banques suisses accéderont désormais plus facilement au marché allemand. Cette innovation était déjà prévue dans l'accord fiscal entre les deux pays, qui a été rejeté l'année passée par le Parlement allemand.
L'Allemagne et la Suisse vont intensifier leur coopération dans le domaine bancaire.
Les deux Etats se sont mis d'accord vendredi pour intensifier leur coopération dans le domaine des services financiers transfrontaliers, via une convention, a indiqué le Département fédéral des finances. Ce texte est basé sur la réciprocité et apporte des avantages aux deux pays.
Un tel document avait déjà été signé entre la Suisse et l'Allemagne en 2011, dans le cadre de l'accord bilatéral sur l'imposition à la source. Mais il est devenu caduc à la suite du rejet de l'accord par le Parlement allemand.
La nouvelle mouture est complétée par deux conventions d'exécution conclues entre les autorités de surveillance des marchés financiers des deux pays, la FINMA pour la Suisse et le BaFin pour l'Allemagne. Les banques suisses en profiteront, car elles n'auront plus besoin d'avoir une filiale en Allemagne pour y acquérir de nouveaux clients, a précisé Mario Tuor, du Secrétariat d'Etat pour les questions financières internationales (SFI), interrogé par l'ats.
Banques satisfaites
En outre, la vente de fonds suisses en Allemagne sera désormais possible. L'Association suisse des banquiers (ASB) se dit également satisfaite de l'accord conclu: «Nous le jugeons positivement, car il améliore la situation actuelle», a dit une porte-parole à l'ats. Il montre en outre que les deux Etats continuent à mener un dialogue constructif dans le secteur financier.
Les banques suisses qui souhaiteront bénéficier de la convention alors qu'elles ne disposent pas de filiale sur place devront respecter les dispositions applicables en Allemagne sur la protection des investisseurs et des consommateurs. Le BaFin pourra assister la FINMA lors des contrôles sur place. Aucune donnée concernant les clients ne sera transmise.
La convention renforcera ainsi la concurrence et améliorera la protection des consommateurs, écrit le DFF.
Nouveau changement possible
Les nouvelles règles entreront en vigueur dès 2014, selon Mario Tuor. Mais elles devront peut-être être déjà révisées trois ans plus tard, car dans l'Union européenne, la directive révisée concernant les marchés d«instruments financiers (MiFID II), qui règle l'accès au marché pour les pays tiers comme la Suisse, entrera en vigeur en 2017.
Les banques suisses bénéficient également d'un accès facilité au marché en Autriche et au Royaume-Uni, soit les deux pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord fiscal comportant une imposition à la source.