Suisse-UE - Accord-cadre: poursuite des négociations demandée
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Suisse-UEAccord-cadre: poursuite des négociations demandée

La commission de politique extérieure du Conseil national ne veut pas interrompre les discussions du Conseil fédéral avec Bruxelles.

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Au terme de la réunion de vendredi à Bruxelles, Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen ont constaté que des divergences importantes subsistaient entre la Suisse et l’UE.

Au terme de la réunion de vendredi à Bruxelles, Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen ont constaté que des divergences importantes subsistaient entre la Suisse et l’UE.

AFP

Les négociations avec l’UE en vue d’un accord institutionnel doivent se poursuivre. Par 17 voix contre 8, la commission de politique extérieure du Conseil national ne veut pas interrompre les discussions du Conseil fédéral avec Bruxelles, indique un communiqué publié sur le site du parlement.

Le gouvernement doit intensifier les discussions à tous les niveaux et émettre des propositions pour les trois points qui restent à éclaircir, a indiqué la présidente de la commission Tiana Moser (PVL/ZH) à l’issue d’une rencontre avec le président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. La majorité de la commission est persuadée qu’un accord est possible.

Il faut continuer à avoir un espoir, l’enjeu est trop important pour la Suisse et son économie, a ajouté Laurent Wehrli (PLR/VD). La commission estime en outre qu’elle doit accompagner ce processus de négociation Une minorité émet néanmoins des «réserves fondamentales sur l’accord», a relevé Tiana Moser. Elle estime aussi que les divergences avec l’UE sont importantes et qu’il revient au Conseil fédéral, et non aux commissions, d’évaluer la situation. Pour elle, les négociations devraient être arrêtées.

Conseil fédéral attendu

A sa sortie de la rencontre, Ignazio Cassis a quant à lui qualifié la rencontre de très intéressante et très bonne. Le Conseil fédéral s’exprimera après avoir rencontré les membres de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats en fin de journée, a-t-il dit. Le président de la Confédération a rencontré vendredi à Bruxelles la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Au terme de la réunion, les deux dirigeants ont constaté que des divergences importantes subsistaient entre la Suisse et l’UE.

Guy Parmelin a indiqué que les négociatrices, Livia Leu du côté suisse et Stéphanie Riso du côté européen, resteraient en contact. Le Conseil fédéral ne pourra pas signer l’accord sans solutions satisfaisantes sur les trois points en suspens que sont la protection des salaires, la directive européenne sur la citoyenneté et les aides d’État, a-t-il averti. Pour le ministre de l'économie, les négociations avec l’UE n’ont pas échoué.

La consultation des commissions et des cantons fait partie de l’examen de la situation actuelle, a-t-il déclaré dans le SonntagsBlick. M. Parmelin a reconnu que des solutions alternatives sont à l’étude, au cas où les négociations déboucheraient sur un échec définitif. Mais «personne dans l’UE ou en Suisse ne veut prolonger artificiellement les négociations», a-t-il ajouté.

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