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VaudAccusations de «piratage fiscal»

Les sociétés qui s'implantent en Suisse ne sont intéressées que par les avantages fiscaux que les autorités leur concoctent. De plus, elles coûtent au contribuable, dénonce la Déclaration de Berne en prenant un exemple vaudois.

(Archives) La société brésilienne Vale, implantée à St-Prex, dans le canton de Vaud.

(Archives) La société brésilienne Vale, implantée à St-Prex, dans le canton de Vaud.

Les exonérations octroyées à des sociétés, comme la brésilienne Vale dans le canton de Vaud, sont «du piratage fiscal», dénonce la Déclaration de Berne. L'organisation souligne le manque à gagner pour le pays d'origine et le coût final pour les contribuables vaudois.

«On a une preuve de plus que l'attrait de la Suisse pour des entreprises comme Vale réside d'abord dans les avantages fiscaux offerts», déclare vendredi Olivier Longchamp, responsable fiscalité et finances de la Déclaration de Berne (DB), en revenant sur des informations de «24 heures» et du «Tages Anzeiger».

Les quotidiens expliquent qu'un litige fiscal oppose l'Administration fédérale des finances (AFC) à l'Administration cantonale vaudoise des impôts (ACI). Celui-ci porte sur les avantages offerts à la multinationale brésilienne à son arrivée en Suisse en 2006, contre des engagements de sa part à se développer.

Les promesses d'emplois et d'investissements ne se seraient pas concrétisées par la suite, ce que l'entreprise conteste. La Cour administrative du Tribunal cantonal est appelée à trancher.

Le Département vaudois des finances confirme de son côté l'existence d'un litige avec l'AFC concernant l'imposition d'une société, mais refuse de dire s'il s'agit de Vale. Il estime «quasiment certain» qu'une solution sera trouvée hors tribunal.

Profits rapatriés

Pour la Déclaration de Berne, de telles implantations de sociétés en Suisse permettent de «rapatrier ici» les profits réalisés par les filiales à l'étranger. «C'est du piratage», lance Olivier Longchamp, en rappelant que le Brésil réclame 5,6 milliards de dollars d'arriérés fiscaux à Vale, géant de l'exploitation minière installé à Saint-Prex (VD) depuis 2006.

De plus, les exonérations accordées «ne profitent pas mais coûtent» en fin de compte aux contribuables vaudois, selon la DB. Pour calculer la part vaudoise à la péréquation intercantonale, le calcul se fait sur l'assiette fiscale, bénéfices de Vale compris par exemple. Mais ceux-ci ne sont pas taxés, affirme Olivier Longchamp, qui fustige «l'opacité notoire» de ces processus.

«Subvention»

Dans «24 heures», Michel Huissoud, vice-directeur du Contrôle fédéral des finances, souligne que «l'exonération fiscale qu'une collectivité publique accorde à une entreprise est une subvention à la promotion économique». Il appelle en conséquence à la transparence et juge «pas correct» d'invoquer le secret fiscal dans de telles situations.

Les exonérations fiscales accordées jusqu'en 2007 aux entreprises s'implantant dans des «zones économiques en redéploiement» (arrêté Bonny) sont critiquées. Dans un rapport publié vendredi passé, le Contrôle fédéral des finances (CdF) montre que Vaud et Neuchâtel sont les cantons qui ont le plus profité de ce dispositif.

(ats)

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