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Tribunal fédéralAcquittement définitif d'un ex-directeur d'école à Sierre

Le Tribunal fédéral (TF) confirme l'acquittement d'un ex-directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Sierre (VS).

Les juges du Tribunal fédéral, à Lausanne, ont confirmé le verdict de la justice valaisanne.

Les juges du Tribunal fédéral, à Lausanne, ont confirmé le verdict de la justice valaisanne.

ARCHIVES, Keystone

Victime de harcèlement, une enseignante avait recouru contre l'acquittement d'un ex-directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Sierre (VS) et avait demandé sa condamnation pour lésions corporelles graves.

En juin 2013, le Tribunal cantonal valaisan avait jugé que cette infraction ne pouvait pas être retenue. Il avait ainsi annulé une condamnation à douze mois de prison prononcée en septembre 2012 par le Tribunal de Sierre.

Engagée comme professeur auxiliaire en 1997, l'enseignante avait déposé une première plainte contre son directeur en 2001. Après une enquête disciplinaire du Conseil d'Etat, ce dernier avait démissionné en février 2002.

La même année, l'enseignante avait demandé une réparation de près de 90'000 francs. En 2006, en dernière instance, le Tribunal fédéral avait condamné l'Etat du Valais à payer une indemnité pour tort moral de 15'000 francs, plus de 18'000 francs de perte de gain et 9000 francs de frais d'avocat.

Sur le plan pénal, après avoir ouvert une instruction contre l'ex-directeur, la justice valaisanne avait ordonné diverses expertises pour établir le lien entre le harcèlement et la dégradation de l'état de santé de l'enseignante.

Sur la base de ces rapports, le Tribunal cantonal avait estimé en 2013 que le harcèlement n'avait pas eu d'effet durable sur la santé de l'enseignante. Dès le départ de son supérieur hiérarchique, en 2002, elle avait retrouvé sa pleine capacité de travail.

Selon les experts, la dégradation postérieure de l'état de santé n'était pas imputable au comportement du directeur pendant sa fonction. Il a été causé par les procédures judiciaires et administratives ultérieurement engagées par les intéressés.

En dernière instance, le TF confirme cette appréciation. Il rejette les recours du Ministère public et de l'enseignante. Entre autres griefs, celle-ci avait reproché au Tribunal cantonal sa lenteur dans cette affaire. (arrêts 6B_675/2013, 6B_687/2013 du 9 janvier 2014)

(ats)

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