SuisseAdmission d'un recours de l'oligarque Khrapunov
Victor Khrapunov a déposé plusieurs plaintes pénales pour espionnage des autorités kazakhes. Il vit actuellement en exil à Genève.
Victor Khrapunov vit en exil à Genève depuis 2008.
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a admis un recours de Victor Khrapunov. L'oligarque kazakh, en exil à Genève depuis 2008, se plaint depuis plusieurs années d'actes d'espionnage qui le viseraient lui et ses proches.
Il a déposé différentes plaintes pénales. Victor Khrapunov explique avoir été victime de menaces et d'actes de surveillance, notamment par la pose de balises GPS sur son véhicule et la soustraction de données informatiques. Selon lui, ces infractions ont été commanditées par le gouvernement kazakh.
Menée initialement par les autorités genevoises, la procédure a été reprise depuis 2014 par le Ministère public de la Confédération, qui a ouvert une instruction et ordonné la mise en œuvre d'une expertise informatique. En mars dernier, le MPC avait décidé de suspendre la procédure.
Auteurs identifiés
Opposés à cette décision, Victor Khrapunov et son fils, ainsi que leurs avocats, ont obtenu gain de cause. Dans un arrêt diffusé lundi, le TPF oblige le MPC à poursuivre ses investigations, révélant que deux auteurs, vraisemblablement britanniques, ont été identifiés.
Dans ces circonstances, le MPC devait poursuivre son enquête «afin d'éclaircir le mobile qui a poussé les individus en question à agir». Selon le TPF, l'argument selon lequel il serait impossible d'obtenir des informations par la voie de l'entraide judiciaire ne résiste pas à l'examen, d'autant qu'elle n'est pas exempte de toute contradiction.
Fervents opposants
En effet, constate le TPF, le MPC s'efforce de démontrer que la thèse de Victor Khrapunov, selon laquelle les autorités kazakhes seraient les commanditaires des infractions commises, est peu vraisemblable. Cela ne l'empêche pas, malgré tout, d'affirmer que la cause revêt un caractère politique prépondérant.
En exil à Genève depuis 2008, Victor Khrapunov et sa famille sont devenus de fervents opposants au président Nazarbaïev. Pour leur part, les autorités kazakhes soupçonnent l'oligarque de s'être enrichi frauduleusement lorsqu'il était ministre et maire d'Almaty.